Je valide

trouver
un avocat
Espace privé

Colloque La fin de vie et le droit des aînés

22.11.2013 . Vieillir et mourir dans la dignité

Plaquette J.Cartier

Le Barreau de Lyon organise en collaboration avec le Barreau du Québec un colloque sur "La fin de vie et le droit des aînés : vieillir et mourir dans la dignité" dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.

Les avocats au chevet des aînés : retour sur les Entretiens Jacques Cartier

Le colloque a permis une approche pluridisciplinaire du sujet complexe et souvent sensible de la fin de vie et de la dépendance des personnes âgées. Il a offert un moment essentiel d'échanges et de rencontres entre des professionnels issus d'horizons différents : médecins, sociologues, gérontologues, universitaires et bien sûr avocats.
Cette rencontre a également consolidé les liens déjà forts entre le Barreau de Lyon et celui du Québec. Il s'agit en effet du 5e colloque co-organisé par les deux institutions. La présence d'avocats, de médecins et de responsables québecois a permis aux participants français d'interroger leurs pratiques en les confrontant à celles de leurs homologues outre-atlantiques. Et pour la première fois, cette dimension internationale a été amplifiée par la participation d'une représentante du Barreau de Lausanne avec lequel le Barreau de Lyon est également jumelé.
Alors que l'espérance de vie augmente dans nos sociétés développées, la qualité de la fin de vie réservée à nos aînés devient simultanément plus complexe. La retraite n'est en effet plus une fin, mais le début d'une nouvelle étape de vie. Dès lors, quelle place réserver aux aînés ? Quel accès aux soins et au droit de mourir dans la dignité est-on prêt à leur accorder ?
Si ce colloque a illustré ces questions par de nombreux exemples concrets, tous si différents les uns des autres, il a surtout permis d'affirmer qu'au-delà des cas particuliers, la place des aînés doit s'envisager comme un choix de société. Un choix collectif.
Bien vieillir dépend certes en partie d'une forme de chance - chance liée au patrimoine génétique de la personne par exemple - et en partie d'une forme de volonté - liée à son mode de vie en autres -, mais elle dépend en outre de nombreux autres facteurs tels que milieu social ou le contexte familial qui influent sur sa longévité et sur la qualité de cette longévité. Car vivre vieux ne suffit pas. Encore faut-il vivre vieux et bien.  Et cette notion de bien vieillir ne tient pas seulement à une bonne santé, mais aussi à l'isolement ou au déclassement social de la personne âgée.
Les nombreux intervenants ont ainsi étudié les dispositifs apportés par la législation pour les questionner. Ils ont ainsi analysé les outils préventifs mis à la disposition des professionnels parmi lesquels le mandat de protection future. Ils ont aussi rappelé les principales actions envisageables lors de la violation des droits dus aux aînés. Enfin, ils ont également questionné les réformes envisagées au Québec ou en France.
Mais plus qu'un moment d'information, ce colloque a constitué un important moment d'échanges entre les participants. Les professionnels concernés par des situations délicates ont ainsi pu interroger les spécialistes présents sur les problématiques précises qu'ils rencontrent.
Rendez-vous est donc donné pour la prochaine édition des Entretiens Jacques Cartier qui se tiendra à Montréal !

Présentation du colloque

La démographie montre que l’espérance de vie augmente. Les statistiques prévoient un nombre accru de centenaires.
Mais quelle est la qualité de vie et de fin de vie réservée aux « aînés » ? Quelle place sociale leur est-il réservée ? La précarité, la vulnérabilité, les difficultés économiques, l’isolement peuvent être à l’origine de formes de maltraitance en fin de vie. Qu’en est-il du droit des aînés aux soins de santé et du droit de mourir dans la dignité ?
Ce colloque a pour objectif d’analyser les réponses apportées par le législateur, mais aussi par la société civile pour que les droits des « aînés » soient reconnus, appliqués et préservés, que ce soit à titre préventif (mandat de gestion future, directives anticipées de fin de vie, protection du patrimoine, dispositions testamentaires…) ou en cas de violation de ces droits (actions civiles, pénales…).
Une vision pluridisciplinaire sur ces thèmes sera proposée avec la participation de médecins, sociologues, gérontologues, universitaires, avocats et parlementaires.