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Jurisprudence
Ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les tribunaux dans un pays ou sur une matière; autorité qui en résulte comme source de droit
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Mandat d'arrêt
Ordre donné par le juge d’instruction, à la police ou à la gendarmerie, de rechercher et d’arrêter une personne mise en examen puis de la conduire dans une maison d’arrêt.
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