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CARPA Lyon-Ardèche

La CARPA Lyon-Ardèche est l’association visant à sécuriser les mouvements des fonds, valeurs ou effets perçus par les avocats pour le compte de leurs clients. Les fonds maniés par un avocat doivent être déposés en CARPA dès lors qu’ils sont accessoires à un acte juridique ou judiciaire (Art 53-9 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Mais la CARPA Lyon-Ardèche est avant tout une association :

Responsable :

Régie par la loi du 01 juillet 1901,
contrôlée par un commissaire aux comptes et la commission de contrôle des CARPA,
administrée par des avocats élus par leurs pairs.

Professionnelle :

S’imposant une transparence absolue sur sa gestion et ses opérations financières,
travaillant exclusivement avec des partenaires reconnus pour leur sérieux et leur professionnalisme,
mettant en place des contrôles systématiques des versements aux tiers,
ce qui lui vaut une certification ISO 9001.

Rentable et sûre :

Recherchant exercice après exercice la performance de ses placements financiers sécuritaire ou assortis d'un risque raisonnable pour en obtenir un rendement amélioré,
assurant systématiquement la représentation des fonds placés pour se prémunir de toute perte en capital.

Militante :

Employant les produits collectés dans cinq familles de dépenses touchant intimement la profession :

  • l’aide juridictionnelle,
  • le financement de l’Ecole Des Avocats,
  • l’assurance des fonds placés,
  • les dépenses d’intérêt collectif de la profession,
  • la prévoyance complémentaire.

Définition du jour

Fond

Désigne, dans une affaire, la (ou les) question(s) de fait et de droit sur laquelle (ou lesquelles) le juge se prononce.

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