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Juge des référés

Désigne le président d’une juridiction compétente (tribunal de grande instance, tribunal de commerce…), lorsqu’il se prononce rapidement en cas d’urgence (Voir Référé). Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable.


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Définition du jour

Partie civile

Victime d'une infraction qui agit aux côtés du procureur de la république devant les juridictions répressives afin d'être indemnisée de son préjudice.

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