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Juge des référés

Désigne le président d’une juridiction compétente (tribunal de grande instance, tribunal de commerce…), lorsqu’il se prononce rapidement en cas d’urgence (Voir Référé). Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable.


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Définition du jour

Référé

Procédure d’urgence (sauf en matière pénale) engagée devant le président d’une juridiction, pour que cesse une situation contraire à la loi. Exemple : le référé demandant la non parution ...

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