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La culture civiliste : obstacle ou atout pour faire des affaires ?

Le Barreau de Lyon et le Barreau du Québec organisent un colloque dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier sur le thème "La culture civiliste : obstacle ou atout pour faire des affaires ?"

30 nov et 1er déc.

Présentation

Le droit est un vecteur des échanges économiques. Les rapports « Doing Business » élaborés par la Banque Mondiale proposent une analyse de l’efficacité économique des différents systèmes juridiques. Invariablement, ces rapports concluent que
les pays de tradition civiliste ont, à cause de leur lourdeur et de leur rigidité, des législations moins efficientes pour le développement des affaires que les pays ayant une culture de Common Law.

Les travaux préparatoires à l’élaboration d’un Cadre Commun de Référence du droit des contrats en Europe et au projet de réforme du droit des contrats témoignent de la tension et du dialogue entre les différentes cultures.

De son côté, le Québec pratique depuis longtemps un bijuridisme dont l’interpénétration des traditions s’est traduit à l’occasion de l’adoption du nouveau Code civil de 1994. Tout en réaffirmant des valeurs propres, cette nouvelle codification côtoie des institutions de Common Law et adopte des solutions originales, fruits d’un syncrétisme notable.

Dans le même temps, une crise financière, dont l’épicentre est à New York, ébranle l’économie mondiale. Ses causes invitent notamment à repenser les valeurs qui sous-tendent les échanges et à s’interroger sur la place que peut y prendre le droit civil.

Après s’être interrogé, au cours de la première journée, sur la question de savoir si, dans ce contexte, les espaces civilistes sont un frein au développement des affaires, le colloque se propose, au cours de sa deuxième journée, d’envisager l’élargissement de ces espaces économiques à la mobilité professionnelle. Le 17 octobre 2008, la France et le Québec ont conclu une entente-cadre sur la reconnaissance des qualifications des professions réglementées. Cet élan de libre circulation ouvre-t-il de nouvelles perspectives ?