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Le rôle de l'avocat vu par Jean-Marie Bockel

Le rôle de l'avocat vu par Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice et aux libertés.

Quel est, de manière générale, votre sentiment sur le mouvement qui semble irrémédiable de contractualisation des rapports économiques et sociaux ?

La contractualisation des rapports économiques et sociaux me semble être un fait incontestable. A mon sens, plusieurs explications peuvent être apportées pour rendre ce phénomène intelligible :

• l’influence anglo-saxonne exercée sur nos sociétés amène les acteurs à anticiper toutes les conséquences des partenariats et conventions et ce d’autant plus que la loi ne peut apporter une réponse pérenne à toutes les situations ;
• la complexité et l’inflation croissantes des textes introduisent une insécurité que le contrat tente de pallier ; des obligations nouvelles, de forme, ou découlant de la jurisprudence – obligation de sécurité, de moyens, de résultats – sont désormais prises en compte dès le stade de la rédaction des contrats ;
• une insécurité éthique ou morale qui incite les agents économiques et sociaux à privilégier l’écrit à la parole qui aurait perdu sa force d’engagement.

Pensez-vous que les avocats puissent accompagner utilement ce mouvement, alors que l'opinion publique les cantonne trop souvent aux activités judiciaires ? Dans quel domaine plus particulier pensez-vous qu'il puisse jouer un rôle important ?

Il va de soi que cette évolution favorise le recours aux professionnels du droit, qui maîtrisent le domaine juridique et sont par conséquent à même d’apporter aux cocontractants la connaissance quant à la portée de leurs engagements et la sécurité juridique et économique qu’ils recherchent.

Cette démarche est d’autant plus essentielle que le droit français ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision, la notion d’erreur du consentement étant par ailleurs admise de façon très restrictive.

En outre, la complexité des domaines traités – souvent nouveaux à l’instar du droit de l’internet, du droit économique ou celui de la propriété littéraire et artistique nécessite le recours à des spécialistes mais aussi à des juristes ayant une formation générale pour bien appréhender les interférences entre les différents champs juridiques qui ne sont pas étanches. C’est dans cette optique que l’acte d’avocat doit être envisagé, il intervient alors en qualité de conseil, dans un esprit de prévention des litiges et apporte à ses clients la
sécurité d’un professionnel. A mon sens, le domaine des affaires et de la régulation économique constitue le champ privilégié pour développer l’intervention de l’avocat et ce notamment dès qu’il comporte des éléments d’extranéité.

Propos recueillis par Elise Jollain pour la Revue Avocats et Droit, n°31.