• Actualités
• Conseil de l'Ordre
• CARPA Lyon-Ardèche
• Le Barreau à l'international
• Commissions
• Histoire du Barreau
• Informations pratiques

Les avocats et la Cour d'appel communiquent par voie électronique

Le 9 janvier 2012, au Palais de justice historique de Lyon, le premier président et le procureur général de la Cour d'appel de Lyon ont signé avec les bâtonniers de l’ensemble des barreaux du ressort (Lyon, Saint-Etienne, Ain, Villefranche-sur-Saône et Roanne), soit près de 3 000 avocats, un protocole tendant à la mise en oeuvre de la communication par voie électronique entre les avocats et les chambres civiles de la cour d’appel de Lyon.

Après deux années de discussions et de tests, la communication électronique entre les avocats et les chambres civiles de la cour d’appel de Lyon est devenue une réalité. Sa mise en place modifie en profondeur les pratiques professionnelles des avocats, des magistrats et des greffiers et représente une avancée certaine pour les justiciables concernés par une procédure en appel.

La mise en oeuvre de ce chantier a amené les parties à repenser en profondeur le processus de mise en état des affaires afin d'exploiter au mieux le potentiel de ce nouvel outil et d'harmoniser les pratiques entre les différentes chambres de la Cour.