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Opération Garde à vue : un succès juridique et médiatique

Opération Garde à vue : un succès juridique et médiatique

L’opération Garde à vue initiée par le Barreau de Lyon a porté ses fruits. Malgré une opposition du Procureur de la République, le Tribunal Correctionnel de Lyon, siégeant en comparutions immédiates, a reçu la demande des avocats et a transmis tous les dossiers évoqués ce lundi 1er mars à la Cour de Cassation en vue de saisir le Conseil Constitutionnel.

Depuis ce lundi 1er mars et toute la semaine, les avocats du Barreau de Lyon demandent la nullité des gardes à vue et soulèvent la question de leur conformité à la Constitution, comme cela est désormais possible.

Le Barreau de Lyon est donc le premier Barreau à avoir interrogé le Tribunal Correctionnel sur la constitutionnalité de la garde à vue en elle-même (article 63 du Code de procédure pénale).

Dans le même temps, c'est le rôle insuffisant de l'avocat en garde à vue qui a été soulevé par des avocats parisiens. Ils ont ainsi interrogé le Tribunal Correctionnel de Paris sur la constitutionnalité de l'intervention des avocats lors des mesures de garde à vue (article 63.4 du Code de procédure pénale). Le Tribunal Correctionnel de Paris a décidé ce même 1er mars de déferrer cette disposition à la Cour de Cassation en vue de saisir le Conseil Constitutionnel.

Cette opération, très largement médiatisée au plan local et national, a pour but d'alerter les pouvoirs publics et l'opinion alors que la Garde des Sceaux lançait officiellement ce mardi la concertation sur son projet de réforme de la procédure pénale.

Communiqué de presse

Quelques titres de presse consacrés à l'opération