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Présentation de la Loi de Finances 2010
Sous l’égide du Barreau de Lyon et de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, les avocats fiscalistes lyonnais organisent une réunion publique d’information sur la Loi de Finances 2010. Mardi 26 Janvier 2010 de 16 h à 18 h à l'université catholique.
L’année fiscale 2010 sera essentiellement marquée pour les entreprises par :
- le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale,
- la nouvelle réglementation européenne relative à la TVA sur les prestations de services,
- un nouvel arsenal de mesures contre les paradis fiscaux,
- un renforcement du contrôle des prix de transferts pratiqués par les groupes internationaux.
De leur coté, les particuliers voient arriver :
- quelques aménagements de la fiscalité du patrimoine (Plus-values sur titres, ISF, bouclier fiscal, successions, donations)
- les traditionnelles incitations fiscales liées aux besoins du moment.
Infos pratiques
Mardi 26 Janvier 2010 (16h - 18h)
Dans les locaux de l’Université Catholique de Lyon – Amphi D
23 Place Carnot - 69002 LYON
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Entrée libre et gratuite
Réservation obligatoire : Ordre des Avocats
tél Mme Dufour : (04) 72 60 60 14
genevieve.dufour@barreaulyon.com
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