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Fiscalité

Les décisions concernant la gestion de votre patrimoine peuvent avoir des conséquences importantes. Dans une matière de plus en plus technique, il devient impossible à un individu, même initié, de connaître tous les paramètres d’une réglementation en constante mutation.

Crédits photos : h.koppdelaney

Restez l’esprit tranquille : demandez conseil

Une décision d’ordre patrimonial, une décision de gestion concernant l’entreprise, une alternative impliquant la famille, si elle est mal exprimée, peut emporter comme fétu de paille l’acquis de toute une vie par des conséquences fiscales que l’on a pas imaginées.

L’avocat fiscaliste, préalablement consulté, pourra vous conseiller afin d’éviter les pièges et les embûches tendus par une législation toujours plus pointilleuse, plus dense et plus confuse.

Faire face à un contrôle fiscal en toute sérénité

Souvent considéré comme un coup du sort, le contrôle fiscal peut vite devenir une véritable épreuve personnelle s’il est mal géré. Incompréhension de la réglementation fiscale, difficulté à se faire comprendre de l’administration, le contrôle fiscal demande un temps et une énergie incroyable.

Quelle que soit la forme d’un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, rehaussement sur une vente ou une succession, examen de situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces, perquisition, poursuites et saisies, etc.), seul un véritable professionnel de la fiscalité peut efficacement aider un contribuable à faire face. L’avocat peut ainsi l’assister et le représenter dans ses relations avec l’Administration Fiscale et devant les Commissions départementales.

Vous défendre avec indépendance

L’avocat spécialiste en droit fiscal assiste efficacement ses clients dans le contentieux. Il intervient dès le stade de la réclamation devant l’Administration et produira, s’il le faut, tous les mémoires en défense et en réplique devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel. De même, il présentera les observations orales lors des audiences de ces juridictions.

Exemples

• Fiscalité des personnes et du patrimoine : préparation des déclarations de revenus, d’impôts sur la fortune, déclaration de succession et de donation, opérations de défiscalisation.
• Fiscalité immobilière : calcul des plus-values, préparation des déclarations, fiscalité des investissements
• Assistance à vérification et examen de situation personnelle
• Contentieux préalable et juridictionnel