de critères de recherche
Vous êtes : Accueil / Le droit au quotidien / Professionnels / Dirigeants d’associations
Dans la gestion quotidienne de votre association, vous prenez des décisions importantes qui peuvent avoir des conséquences que vous ignorez ou méconnaissez.
Lors de l’organisation d’événements, outre les formalités administratives, se pose très vite la question de la responsabilité des dirigeants dans l’hypothèse d’un accident, d’une défectuosité du matériel ou d’un accident. Le président de l’association engage alors sa responsabilité pénale.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat pour mieux connaître les risques auxquels vous vous exposez dans le cadre de votre activité associative.
Lors de la constitution d’une association, de nombreuses questions peuvent se poser : quelles formes retenir (association déclarée, association d’utilité publique, association agréée) ? Quelles en sont les conséquences pour l’association et ses dirigeants ?
L’avocat est votre meilleur conseil dans cette phase cruciale. Il maîtrise les implications de ces choix et saura vous les expliquer.
Après avoir choisi la forme juridique, se pose la question de la gestion de l’association : composition du comité d’administration du bureau ? Quels sont les pouvoirs des dirigeants ? Quels sont les actes qui peuvent être délégués aux salariés ou aux bénévoles ?
La gestion au quotidien d’une association demande une rigueur dans l’organisation. Il est important d’anticiper les difficultés et pour cela l’association se doit de fonctionner dans les règles. L’avocat vous accompagne dans vos démarches et dans la gestion de votre association. Véritable référent juridique et social, il est votre meilleure prévention contre d’éventuels litiges.
Le financement d’une association peut prendre différentes formes : cotisation des adhérents, subventions, dons, etc. Il arrive parfois que, par manque d’information, des associations se limitent à un seul mode de financement. Dans d’autres cas, certaines peuvent même se financer en toute illégalité, malgré leur bonne foi.
Ne passez plus à côté d’opportunités de financement par manque d’information.
Renseignez-vous auprès d’un avocat.
Procédure d’urgence (sauf en matière pénale) engagée devant le président d’une juridiction, pour que cesse une situation contraire à la loi. Exemple : le référé demandant la non parution ...
Lire la suite