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Opération Garde à vue : un succès juridique et médiatique

L’opération Garde à vue initiée par le Barreau de Lyon a porté ses fruits. Malgré une opposition du Procureur de la République, le Tribunal Correctionnel de Lyon, siégeant en comparutions immédiates, a reçu la demande des avocats et a transmis tous les dossiers évoqués ce lundi 1er mars à la Cour de Cassation en vue de saisir le Conseil Constitutionnel.

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Au service des acteurs économiques et sociaux

Actualités

Rencontres Droit, Justice et Cinéma

Les Rencontres Droit, Justice et Cinéma, ouvertes à tous les publics, ont l'ambition de décrypter comment Droit et Justice sont exposés au cinéma. Cet événement se déroulera sur quatre journées : 3 projections de films suivies de débats et une conférence s'appuyant sur de nombreux extraits de films.

Du 8 au 11 mars 2010

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Consultations gratuites

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l’Ordre des avocats vous propose des consultations gratuites.

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Définition du jour

Assignation

Acte de procédure qui permet à une personne (le demandeur) d’informer son adversaire (le défendeur) qu’elle engage un procès contre lui et l'appelle à comparaître devant une juridiction. L†...

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