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Le Centre de justice amiable des avocats (CJ2A) Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les opérations frauduleuses Qui fut la première avocate ? D’où vient l’expression “l’affaire est dans le sac” ? Pourquoi appelle-t-on un avocat “Maître” ? Déposer une autre annonce Autres annonces Déposer une offre d’emploi Offres d’emploi Déposer une demande d’emploi Demandes d’emploi Annonces Location d’espace et salle de travail Prendre RDV avec un avocat FAQ – Foire aux questions Devenir avocat ? Un serment qui engage Règles professionnelles et déontologie de la profession d’avocat Une profession réglementée Les activités complémentaires de l’avocat Résoudre un conflit à l’amiable Conseiller, défendre, accompagner : rôles de l’avocat Quel est le rôle d’un avocat ? Première consultation avec un avocat Avocats spécialisés – Les différentes “activités dominantes” et “spécialités” Aide juridictionnelle Avocat commis d’office Protection juridique Consultations gratuites avec un avocat Vos droits et aides juridiques Combien coûte un avocat ? Comment choisir son avocat ? Pourquoi les avocats portent-ils une robe ? D’où vient le mot Bâtonnier ? Qu’est-ce qu’une toque/case ? Le saviez-vous ? Anecdotes du Barreau de Lyon L’engagement du Barreau de Lyon Incubateur du Barreau de Lyon Fonds de dotation du Barreau de Lyon Le Conseil de l’Ordre Bâtonnier et vice-Bâtonnier du Barreau de Lyon Histoire du Barreau de Lyon Les Missions du Barreau de Lyon Contacter le Barreau de Lyon Actualités Les services du Barreau de Lyon Avocat, mode d’emploi Le Barreau de Lyon Espace particuliers

Est-ce que je peux financer mes formations avec le FIF-PL ? Est-ce que je peux financer mes formations avec le CPF ? Consultations « Mercredi j’en parle à mon avocat » : les dons et échanges sont-ils possibles ? Est-il possible de changer son adresse email afin d’en avoir une dédiée à la gestion de ces perm auprès de CLIP’A ? Est-ce que l’on pourra accéder à CLIP’A via BarÔtech ? A-t-on accès à l’historique de nos permanences ? Pour les consultations gratuites recevra-t-on la liste des rendez-vous sur CLIP’A la veille ? Est-ce qu’on aura accès à l’annuaire du tribunal et à l’annuaire des avocats dans ce logiciel ? Y a-t-il une appli sur smartphone ? CLIP’A ce n’est que pour les permanences pénales ? Il n’y a pas de permanences civiles ? Bureau commun, consultations gratuites… Est-ce que le calendrier peut se synchroniser avec mon agenda électronique ? Est-ce que l’on reçoit un email à chaque fois qu’un confrère propose un don /permutation sur nos dates de disponibilités ? Dans l’affirmative, peut-on désactiver cette fonctionnalité ? Le don d’urgence GAV est-il proposé à tous les confrères inscrits aux permanences GAV ? Est-on informé de tous les dons même si on ne s’est pas déclaré comme disponible initialement pour faire la permanence ? Des radiations de listes sont-elles réalisées en cas de dons trop nombreux ? Le nombre de dons est-il limité (pour donner ou recevoir) ? S’il y a un don de permanence, est-ce que le logiciel la propose à tous les avocats disponibles à cette date, ou bien choisit-il des avocats au regard de l’équité ? Peut-on trouver un autre confrère disponible hors la liste du planning ? (en cas de don) Quand je fais un échange, les confrères proposés par le logiciel sont-ils bien disponibles ? Comment reçoit-on la demande d’échange ou de don ? Que se passe-t-il si la permutation et le don d’urgence ne trouvent pas preneur ? Existe-t-il un délai de carence entre les permanences ? Cocher une disponibilité le mardi 18 janvier signifie-t-il que nous sommes disponibles pour une perm GAV débutant le lundi 17 à 18h, ou pour celle débutant le mardi 18 à 18h ? Au bout de combien de temps d’absence de candidature le logiciel cesse de nous désigner ? (arrêts maladie, congés maternité) Si on ne remplit pas nos disponibilités, nous ne sommes plus désignés ? Que se passe-t-il si sur un jour, aucune candidature n’est actée sur une date ? De quelle date à quelle date peut-on enregistrer nos disponibilités pour un mois considéré ? Est-ce que je vais recevoir un mail lorsque ma candidature sera acceptée ? Le nombre de candidatures est-il limité ou puis-je candidater plusieurs fois ? Certaines cases sont grisées dans « mes candidatures », pourquoi ? Comment puis-je savoir qui est de permanence avec moi, ou sur un autre jour ? Puis-je voir l’ensemble du tableau de permanence ? Mes candidatures seront-elles forcément prises en compte ? Comment avoir des informations sur les permanences qui m’intéressent ? Comment fonctionne CLIP’A ? Une urgence déontologique Une question déontologique ? Une question déontologique ? Comment saisir le Bâtonnier d’une demande en taxation d’honoraires ? Quelle est la sinistralité du Barreau de Lyon ? Si je dois établir une assignation à l’encontre d’un de mes confrères lyonnais, contre quel assureur puis-je exercer l’action directe de mon client ? Quelle attitude dois-je avoir si j’envisage d’engager un procès en responsabilité civile professionnelle à l’encontre d’un Confrère ? Si je succède à un Confrère dans un dossier, puis-je lui intenter un procès en responsabilité ? Puis-je transiger avec mon client ? Puis-je reconnaître ma responsabilité auprès de mon client ? Puis-je mandater mon propre conseil pour la défense de mes intérêts ? Que dois-je faire si je reçois une assignation en responsabilité professionnelle ? Quand est constitué un sinistre ? Que dois-je faire si je reçois une réclamation d’un de mes clients susceptible d’engager ma responsabilité civile professionnelle ? Quelles sont les typologies des sinistres les plus fréquents ? Quelle est l’incidence d’une déclaration de sinistre ? Une faute ou une erreur constitue-t-elle une faute déontologique ? Que dois-je faire en cas de faute et d’erreur ? Quelle est la période de garantie de l’assurance souscrite par l’Ordre ? Ai-je intérêt à souscrire des garanties complémentaires ? Quels sont les bénéficiaires des garanties d’assurance RCP ? Les membres d’un groupement d’avocats sont-ils solidairement responsables d’une faute professionnelle ? Les membres d’un groupement d’avocats sont-ils solidairement responsables d’une faute professionnelle ? Quelles sont les exclusions principales de la garantie d’assurance du Barreau de Lyon ? Quelles sont les activités professionnelles garanties par l’assureur du Barreau de Lyon ? Quelles sont les garanties annexes proposées par l’assureur du Barreau de Lyon ? Quels sont les montants de garantie de base de la Police d’assurance RCP souscrite par le Barreau ? Quel est le taux de sinistralité du Barreau de Lyon ? Puis-je demander le remboursement des frais et honoraires d’avocats par ce biais ? Que dois je faire si j’estime que mon avocat a commis une faute ? Quelles sont les conditions pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de mon avocat ? Quelles sont les garanties du contrat d’assurance souscrit ? Tous les avocats ou cabinets du Barreau de Lyon sont-ils assurés en cas de faute professionnelle ? Que faire si la conciliation échoue ? En cas de litige, la conciliation est-elle obligatoire ? Quelles règles encadrent la collaboration pendant le congé maternité ? Une collaboration peut-elle être rompue en cas d’indisponibilité pour raison de santé ? Quel est le délai de prévenance applicable en cas de rupture du contrat de collaboration ? En cas de rupture du contrat, comment gérer les repos rémunérés ? Peut-on reporter les repos rémunérés ? Qu’en est-il des congés pour événements familiaux ? Comment calculer les jours de repos rémunérés pour les collaborations à temps partiel ? Qu’en est-il des jours fériés en collaboration ? Comment le collaborateur acquiert-il ses repos rémunérés ? Combien de jours de repos sont accordés pour chaque période de référence ? Quels sont les droits de la collaboratrice en congé maternité ? Comment calculer les rétrocessions d’honoraires pour une collaboration à temps partiel ? Quels sont les montants minimum des rétrocessions d’honoraires ? Un avocat omis peut-il utiliser le titre d’ancien avocat ? Un avocat étranger peut-il se prévaloir du titre d’avocat en France ? Une personne non avocat peut-elle représenter un justiciable devant le tribunal de commerce ? Un appel d’offres concernant un marché public de services juridiques peut-il être remporté par un prestataire non habilité à pratiquer une activité de conseil juridique et rédaction d’actes ? J’ai constaté des faits d’usurpation du titre et de la qualité d’avocat, que dois-je faire ? Je suis victime d’une usurpation de mon identité professionnelle d’avocat, que dois-je faire ? Une association peut-elle délivrer des consultations juridiques à titre onéreux ? Un professionnel non réglementé peut-il délivrer des consultations juridiques ? Comment saisir la commission exercice du droit ? Comment obtenir mon relevé d’heures de formation ? Je suis avocat inscrit depuis moins de deux ans. Quelles sont mes obligations en matière de formation ? Je suis titulaire d’une mention de spécialisation. Quelles sont mes obligations en matière de formation ? J’assiste à une formation organisée par l’Ordre : Comment obtenir une attestation de présence ? J’assiste à certaines commissions de l’Ordre : Puis-je faire valider ces heures au titre de ma formation ? Je donne des formations à mes clients. Puis-je les faire valider au titre de ma formation ? J’ai rédigé des articles/ouvrages qui ont été publiés. Puis-je les faire valider au titre de ma formation ? Mon cabinet souhaite organiser des formations internes, quelle est la démarche à suivre ? Je donne des cours, puis-je faire valider ces heures au titre de ma formation ? Quand dois-je déclarer mes heures de formation ? Comment se reportent les heures de formation d’une année sur l’autre ? Quels sont les justificatifs à joindre à mes déclarations ? Comment déclarer mes formations ? Puis-je demander une proratisation de mes cotisations en cas de départ en cours d’année ? Puis-je avoir plusieurs modes d’exercice ? J’ai un souci avec mon RPVA. Comment joindre l’assistance ? Je souhaite obtenir ma carte professionnelle. Comment faire ? Quel est le montant de la rétrocession minimum votée par le Conseil de l’Ordre ? Je n’arrive pas à me connecter sur mon espace BarÔtech. Quand pourrai-je venir récupérer ma carte d’avocat ? Je souhaite louer un bureau au sein d’une structure n’exerçant pas la profession d’avocat. Est-ce possible ? Je n’ai plus de domiciliation professionnelle. Puis-je tout de même exercer ? Puis-je m’installer au sein d’un centre d’affaires ? Puis-je m’installer chez moi ? Je souhaite rejoindre un autre Barreau, comment procéder ? Je cesse mon activité, dois-je démissionner ou solliciter mon omission ? Je viens d’obtenir un certificat de spécialisation. Que dois-je faire ? Puis-je déclarer mes activités dominantes ? Quelles sont mes obligations déclaratives vis-à-vis de l’Ordre ? Qui contacter en cas de difficulté ? Comment régler les cotisations ? A quelle date payer les cotisations ? Quels revenus et chiffre d’affaires faut-il déclarer pour le calcul des cotisations ? Quand les appels de cotisations sont-ils mis en ligne ? Comment sont fixées les cotisations ? Quelles sont les cotisations payées par les avocats à l’Ordre ? En cas de démission, omission, changement de barreau en cours d’année, les cotisations sont-elles dues ? Tous les avocats sont-ils redevables des cotisations à l’Ordre ? Que dois-je faire pour me porter volontaire pour être désigné au titre de l’aide juridictionnelle ? Que dois-je faire pour me porter volontaire pour les consultations gratuites ? J’ai été commis d’office dans un dossier mais n’arrive pas à contacter le justiciable, dois-je me rendre tout de même à l’audience ? Je souhaite assurer des permanences GAV mais ne suis pas véhiculé, est-ce possible ? J’ai assuré une commise pénale, que dois je faire pour ma rémunération ? J’ai été commis d’office pour une procédure en 1ère instance, est-ce que je reste désigné si l’affaire va en appel ou faut-il que je dépose une demande d’aide juridictionnelle classique comme avocat choisi ? Je viens d’un autre Barreau, puis-je m’inscrire directement aux permanences ? J’ai suivi la formation pour l’accès à la permanence X mais n’ai pas pu passer le QCM l’année dernière. Dois-je suivre à nouveau la formation cette année ? Que dois-je faire pour me porter volontaire pour les permanences pénales ? Comment faire exécuter la décision du bâtonnier ? La décision du bâtonnier peut-elle être exécutée par provision ? Le bâtonnier peut-il fixer un échéancier de paiement ? Si je trouve un accord avec mon client sur les honoraires, quelles suites donnent le bâtonnier au dossier ? Puis-je suspendre la procédure en taxation d’honoraires en cas de négociations avec mon client ? J’ai suivi un dossier dans lequel une tierce personne a payé une provision pour le compte de mon client, contre qui dois-je vous saisir ? J’ai été mandaté par un confrère pour défendre les intérêts de l’un de ses clients : lequel du confrère ou du client est-il tenu au règlement de mes honoraires ? J’ai suivi un client tant en son nom personnel, qu’en qualité de gérant de sa société, dois-je faire deux saisines ? J’ai plusieurs dossiers avec un même client, dois-je faire une saisine pour chacun des dossiers ? Puis-je solliciter la pénalité de retard de 40 euros (article 441.3 du code du commerce) ? Quel est le point de départ des intérêts ? Puis-je solliciter des intérêts de retard ? Une mise en demeure est-elle obligatoire avant saisine du Bâtonnier ? Mon client, consommateur ou professionnel, a saisi le bâtonnier d’une contestation de mes honoraires dans un dossier achevé depuis plus de 5 ans, puis-je soulever la prescription ? Si mon débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire, que puis-je faire ? En cas de désaccord avec le client sur une autorisation de prélèvement des honoraires sur le compte CARPA, le bâtonnier peut-il m’autoriser à séquestrer le montant des honoraires contesté sur mon compte CARPA ? Mon client réclame que je lui transfère les fonds détenus sur mon compte CARPA alors qu’il n’a pas réglé mes honoraires. Que dois-je faire ? Mon client réclame que je lui rende son dossier alors qu’il n’a pas réglé mes honoraires. Que dois-je faire ? Un avocat choisi, rémunéré par le client, me succède en cours de procédure dans un dossier dans lequel j’intervenais au titre de l’AJ. Puis-je réclamer des honoraires ? Mon client est admissible à l’aide juridictionnelle a obtenu une décision favorable modifiant sa situation financière, puis-je demander des honoraires ? Puis-je prévoir un honoraire de résultat si mon client bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle ? Dois-je prévoir une convention d’honoraires en cas d’AJ partielle ? Mon client a obtenu le bénéfice de l’AJ. Puis-je demander des honoraires pour les diligences réalisées préalablement à la date de la demande ? Dois-je prévoir un bordereau de rétractation dans ma convention d’honoraires ? Que se passe-t-il si mon client ne signe pas la convention d’honoraires que je lui ai adressée ? L’honoraire, qu’il soit de résultat ou non, doit-il être prévu obligatoirement dans une convention d’honoraires ? Puis-je adresser une lettre circulaire aux membres d’une association dont je suis adhérent pour mettre mes compétences en avant ? Puis-je déléguer à un tiers la prestation d’envoi d’une sollicitation personnalisée ? Quelles sont mes obligations en matière de sollicitation personnalisée ? Qu’est ce qu’une sollicitation personnalisée ? Les membres d’un GIE peuvent-ils partager le même site internet ? Un avocat peut-il intégrer des liens hypertextes sur son site internet renvoyant vers des commentaires parfois laudatifs de ses clients ? Le site internet de l’avocat peut-il comporter des liens hypertextes ? Est-il possible de prévoir dans les mentions légales une clause d’exclusion de sa responsabilité concernant les liens hypertextes en ligne renvoyant sur des sites tiers (sortants) ? Un avocat collaborateur peut-il mettre en ligne son propre site internet ? Un avocat peut-il se prévaloir d’un droit acquis devenu non conforme ? Je suis avocat individuel, puis-je choisir un nom de domaine fantaisiste ? Le choix du nom de domaine est-il libre ? Est-il possible de mentionner le nom des clients avec leur accord ? L’avocat peut-il vanter ses mérites ? L’avocat peut-il mentionner ses domaines d’activité ? Un avocat peut-il apparaître sur sa publicité en robe d’avocat ? Est-il possible de préciser que le cabinet travaille “en partenariat” ? Puis-je envoyer des tracts ou flyers ? Quelles sont les mentions autorisées sur les supports de communication/publicité ? Quelles sont les mentions prohibées sur les supports de communication/publicité ? Quelles sont les mentions obligatoires sur les supports de communication/publicité ? Un avocat peut-il mentionner dans son papier à en-tête ses partenaires avocats avec leurs spécialisations ? La mention « juriste » peut-elle être utilisée sur le papier à en-tête du cabinet ? L’avocat peut-il faire figurer sur son papier à en-tête le nom des différents avocats membres de la SCM dont il est membre ? Quelles sont les obligations de l’avocat vis-à-vis de l’Ordre en matière de publicité ? Quelles sont les distinctions entre information professionnelle et publicité personnelle ? Que dois-je fournir au bâtonnier pour faire décaisser les fonds ? Le bâtonnier peut-il refuser la mission en qualité de séquestre ? Le Barreau de Lyon propose-t-il des modèles de conventions de séquestre ? A Lyon, le bâtonnier est-il partie à la convention de séquestre ? Comment faire séquestrer des fonds entre les mains du bâtonnier ? Qu’entend-on par « document » ? Le collaborateur peut-il récupérer des documents au moment de son départ du cabinet ? Un avocat individuel peut-il choisir une dénomination de fantaisie ? La dénomination sociale est-elle une publicité ? Un avocat peut-il dispenser des cours de droit (dans une école privée par exemple) sous le statut d’auto-entrepreneur ? Un avocat peut-il domicilier des sociétés dans son cabinet ? Que faire si ma demande de renvoi pour raison de santé (congés maternité, hospitalisation) a été refusée ? Pour le compte d’un client, je dois engager une action contre un avocat, membre du barreau de Lyon, non pas en sa qualité d’avocat mais en celle de Maire de sa commune. Y a-t-il des précautions déontologiques particulières? Comment me dessaisir d’un dossier (hors AJ) dans lequel je suis sans nouvelles du client, sans instruction de sa part et qu’il y a une perte de confiance réciproque ? Que faire quand je dois notifier un jugement mais que l’avocat de la partie adverse, toujours constitué, n’exerce plus et qu’aucun autre confrère n’a été constitué ? Quelles sont mes obligations déontologiques dans le cadre d’une première prise de contact téléphonique avec la partie adverse ? Puis-je mettre en cause mon confrère dans mes écritures (ou courriers officiels) ? Quelles sont mes obligations déontologiques dans le cadre d’un courrier à la partie adverse ? Un avocat peut-il produire une jurisprudence le jour de l’audience qu’il n’aurait pas préalablement communiquée à la partie adverse ni visée dans ses conclusions, mais dont l’attendu est similaire (voire identique) aux arrêts visés dans les conclusions ? Suis-je en situation de conflit d’intérêts ? L’avocat qui exerce une mission de séquestre est-il tenu par la confidentialité des échanges entre avocats ? En dehors de ma fonction, ai-je le droit de témoigner lorsqu’on me le demande ? Puis-je témoigner dans un dossier dans l’intérêt de mon client ? Puis-je défendre un membre de ma famille ? Puis-je me défendre seul ? Dois-je remettre à l’avocat qui me succède les échanges confidentiels entre avocats ? Dois-je déférer à une réquisition judiciaire et violer mon secret professionnel ? Puis-je produire dans une seconde instance (client B) des documents dont je dispose dans le dossier dans une affaire similaire (ou pas) pour un autre client (client A) ? Dans le cadre d’un différend avec mon client, puis-je m’affranchir du secret professionnel ? Puis-je communiquer un échange de correspondances entre l’avocat adverse et son client ? Le bâtonnier peut-il déconfidentialiser les courriers entre avocats ? Doit-on apposer la mention « officielle » sur une lettre de procédure ? Doit-on apposer la mention « officielle » sur des courriers transmettant des conclusions, BCP ? Qu’est ce qu’un « abus de confidentialité » ? Le recours à la lettre officielle peut-il être fréquent ? J’ai un différend déontologique avec un confrère d’un barreau extérieur, quel bâtonnier dois-je saisir ? Quand dois-je solliciter le visa (information préalable et non autorisation) du bâtonnier ? Les avis du bâtonnier ou de la commission déontologie sont-ils confidentiels ? Puis-je communiquer au bâtonnier des éléments de mon dossier couverts par le secret professionnel ou la confidentialité des échanges entre avocats ? Les courriers entre le bâtonnier et l’avocat sont-ils confidentiels ? Je suis étudiant en master et je cherche un stage chez un avocat, comment dois-je procéder ? J’ai dessaisi mon avocat en cours de procédure, celui-ci me réclame des honoraires en fonction du temps passé et non plus en fonction de la convention d’honoraires que nous avions signée, pourquoi ? Si je bénéficie d’une décision d’aide juridictionnelle totale, mon avocat peut-il me demander des honoraires ? J’ai reçu la décision du bâtonnier. Si je ne suis pas d’accord, puis-je en faire appel ? Je reçois une décision de prorogation de délai. Pourquoi cette décision ? Puis-je demander au bâtonnier d’organiser une audience avec mon avocat ? Combien ai-je de temps pour contester les honoraires de mon avocat ? Puis-je saisir le bâtonnier par lettre simple ou courriel ? Je ne suis pas d’accord avec les honoraires de mon avocat, vers qui dois-je me tourner ? Comment faire pour changer d’avocat ? Comment faire en cas de litige avec un avocat ? Est-ce que je peux faire une demande d’avocat commis d’office pour une tierce personne ou un membre de ma famille ? Un membre de ma famille est en garde à vue, l’Ordre des avocats peut-il me renseigner à ce sujet ? Si je ne suis pas éligible à l’aide juridictionnelle ou si mon avocat ne souhaite pas travailler à l’aide juridictionnelle, existe-t-il d’autres aides ? L’avocat commis d’office est-il gratuit ? Comment faire pour avoir un avocat commis d’office ? Comment obtenir un rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite en droit des étrangers ? Comment obtenir un rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite ?

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