Résultats de recherche

Retrouvez ci-dessous rapidement les informations que vous cherchez. Si les réponses à vos questions n’y figurent pas, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

Espace particuliers

49 résultats
Le Centre de justice amiable des avocats (CJ2A) Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les opérations frauduleuses Qui fut la première avocate ? D’où vient l’expression “l’affaire est dans le sac” ? Pourquoi appelle-t-on un avocat “Maître” ? Déposer une autre annonce Autres annonces Déposer une offre d’emploi Offres d’emploi Déposer une demande d’emploi Demandes d’emploi Annonces Location d’espace et salle de travail Prendre RDV avec un avocat FAQ – Foire aux questions Devenir avocat ? Un serment qui engage Règles professionnelles et déontologie de la profession d’avocat Une profession réglementée Les activités complémentaires de l’avocat Résoudre un conflit à l’amiable Conseiller, défendre, accompagner : rôles de l’avocat Quel est le rôle d’un avocat ? Première consultation avec un avocat Avocats spécialisés – Les différentes “activités dominantes” et “spécialités” Aide juridictionnelle Avocat commis d’office Protection juridique Consultations gratuites avec un avocat Vos droits et aides juridiques Combien coûte un avocat ? Comment choisir son avocat ? Pourquoi les avocats portent-ils une robe ? D’où vient le mot Bâtonnier ? Qu’est-ce qu’une toque/case ? Le saviez-vous ? Anecdotes du Barreau de Lyon L’engagement du Barreau de Lyon L’incubateur du Barreau de Lyon Le Fonds de dotation du Barreau de Lyon Le Conseil de l’Ordre Bâtonnier et vice-Bâtonnier du Barreau de Lyon Histoire du Barreau de Lyon Les Missions du Barreau de Lyon Contacter le Barreau de Lyon Actualités Les services du Barreau de Lyon Avocat, mode d’emploi Le Barreau de Lyon Espace particuliers

Espace avocat

111 résultats
Je souhaite établir mon contrat de collaboration libérale Ma collaboration Formulaire de signalement d’un incident en audience, GAV ou parloir Commission Droit de la consommation Observatoire du Barreau de Lyon Commission Compliance et Ethique Le CREDO (Centre de Recherche et de Développement Ordinal) La commission Procédure civile et voies d’exécution La commission Bien-être et qualité de vie au travail La commission Transaction immobilière La commission Droit de l’immobilier La commission Propriété intellectuelle et technologies de l’information (PI-TIC) Je pars à la retraite La Convention locale relative à l’Aide Juridique (article 91 du décret du 19.12.1991) La commission RPVA Contacter un confrère La commission Innovation et Exercice du droit (groupe Innovation) Je suis titulaire d’un certificat de spécialisation Je rencontre des difficultés (CPS) Je souhaite commander une clé RPVA Ma vie professionnelle Je suis professionnel du droit et souhaite devenir avocat Je suis avocat inscrit à l’étranger Je suis déjà avocat en exercice Je suis élève avocat ou nouvellement titulaire du CAPA L’incubateur du Barreau de Lyon La commission Economie et entreprises La commission Droit public La commission Droit des associations, fondations, ESS La commission Droit de la Santé La commission Hospitalisation sans consentement et tutelle et handicap La commission Histoire du Barreau La commission Culturelle La commission Environnement La commission Droit du sport La commission Droit social La commission Droit fiscal La commission Sportive La commission Accès au droit La commission Droit des mineurs Le Centre Lyonnais de défense pénale La commission Droit des étrangers La commission Famille et Patrimoine La commission Taxation d’honoraires La commission Assurances La commission Déontologie La commission Innovation et Exercice du droit (groupe Exercice du droit) La commission Droit, humanité, éthique La commission Internationale (CIBLY) La commission Partage, installation, association La commission Droits de l’Homme et libertés publiques La commission LCB-FT La commission Exercice professionnel La commission Egalité et lutte contre le harcèlement La commission Collaboration La commission Contrôle des comptabilités La commission Prévention et Solidarité La commission Contrôle de la formation Location d’espaces et salles de travail Espace Avocats Aide juridique Consultations gratuites Je parle une ou plusieurs langues Je déclare une ou plusieurs activités dominantes Je souhaite relever ma case Je sollicite ma démission Vie judiciaire Infos avocats Le courrier Partenaires de l’Ordre Documentation Location d’espaces La commission Prévention et Solidarité Accès au droit et à la justice La commission collaboration Egalité Femmes-Hommes Assurance RCP et Prévoyance Permanences déontologie Les services de l’Ordre L’Ordre et mes services FAQ – Foire aux questions Je sollicite mon omission Ma sortie Je déclare une mission particulière En matière de communication Mon domicile professionnel Les contrôles LBC-FT Les contrôles des SPFPL Les contrôles des SEL Les contrôles comptabilités Le contrôle de la formation Les cotisations ordinales Mes obligations Je recherche un bureau Je modifie mon exercice Je m’inscris Mon exercice professionnel BarÔtech Le fonds de dotation Les jumelages internationaux Les syndicats L’EDARA – école des avocats Le Conseil régional de discipline La CARPA Rhône-Alpes Les commissions et délégués du Bâtonnier Les RJB : Représentants du Jeune Barreau Le Conseil de l’Ordre Le Bâtonnier et le vice-Bâtonnier Mon Barreau Espace avocats Le CJ2A (Centre de justice amiable des avocats)

Actualités

247 résultats
Soirée des Solidarités : 2ème édition Fermeture de l’accueil au public le 15.08 Acte d’avocat et apposition de la formule exécutoire par le greffe « Souvenirs d’audiences » Episode #4 Colloque « 20 ans d’application de la Loi Kouchner » Actualité immobilière TÉLÉBATONS 2022 Journée de l’innovation 2022 : retour en vidéo ! « Véridique ! » Episode #3 Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon « La fonction du Bâtonnier et évolution du métier d’avocat » Clap de fin pour la Revue du Barreau Élection ordinales 2022 Cycle « L’intelligence émotionnelle par la sophrologie » Lutte contre le cancer « L’avocat, un entrepreneur singulier au service des entrepreneurs » – Supplément Les Echos 23.06.2022 « Chers Confrères » – Episode 8 (juin 2022) Emission BFM Lyon : « Conseils & Moi » – Episode #3 SECIB : présentation nouvelle offre Trophées de la générosité 2022 Journée de l’innovation 2022 « Pour la petite histoire » Episode #3 La revue du Barreau 2022 Ateliers numériques : les réseaux sociaux Actualité des Droits Fondamentaux #4 Emission BFM Lyon : « Conseils & moi » – Episode #2 Protéger les personnes secourues en mer Méditerranée : droit et accompagnement Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon « Droit fiscal » Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon: « Comment faire de la gestion de patrimoine ? » Webinaire : « Scénarios pour les droits du vivant » 07.06 Insuffler l’innovation technologique au sein de votre cabinet Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme Lanceur d’alerte et avocat Journée nationale de l’accès au droit « Souvenirs d’audiences » Episode #3 Emission BFM Lyon : « Conseils & moi » – Episode #1 Controverse : le port de signes d’appartenance avec la robe d’avocat Colloque « 20 ans d’application de la Loi Kouchner » le 16.06 Lancement du cycle bimestriel « Rencontre avec » Assemblée générale 2022 ref.LEX : 2ème rencontre le 30 juin ! « T’as le droit ? » Episode #4 Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « le droit immobilier » « Chers Confrères » – Episode 7 (avril 2022) Atelier numérique : comment gagner en visibilité sur le web ? Commission Bien-être et qualité de vie au travail Déclarations 2022 « Une Commission compliance au Barreau de Lyon : le collectif au service de l’éthique » L’Ordre est à votre écoute « T’as le droit ? » Episode #3 Guerre en Ukraine : protection temporaire RCP, cyber-risques et prévoyance / santé Partenariat du Barreau avec l’association ViensVoirMonTaf Les 3 maillons de l’économie- RCF Lyon : « L’interprofessionnalité au service de la qualité ? » RENCONTRE « PARLONS IN/JUSTICE » 13.04.2022 Procédure participative de mise en état La cybersécurité des cabinets, le 13.05 Actualité des Droits Fondamentaux #3 Déclarations de revenus 2022 : journée des contribuables le 06.05 Les journées de l’UCLy « Tous vulnérables, comprendre pour agir », les 12 et 13.05 Les journées de l’UCLy « Tous vulnérables, comprendre pour agir », les 12 et 13.05 Motion sur la situation en Ukraine Partenariat Faculté de Droit de l’UCLy Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « le droit de la santé » « Chers Confrères » – Episode 6 (mars 2022) « Pour la petite histoire » Episode #2 Atelier numérique : le référencement internet Les 5èmes Assises du Droit du Sport Accompagner les victimes de violences intrafamiliales : entre droit et pratiques Motion de soutien au Bâtonnier KILANI, ancien Bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie Exposition Dalloz Be A Boss 2022 Auvergne-Rhône-Alpes « Véridique ! » Episode #2 « Et si j’étais garde des Sceaux ? » Édition 2022 de l’annuaire du Barreau de Lyon Liberté, crise sanitaire et urgence démocratique Solidarité Ukraine : recherche d’avocats volontaires Disparition de Maître Olivier COUSI, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris Préserver notre État de droit Solidaire du peuple ukrainien, le Barreau de Lyon dénonce la violation des traités internationaux par la Russie Opérations russes en Ukraine Opération « 1 site / 1 avocat » : vous pouvez encore vous inscrire ! Revue de presse « Souvenirs d’audiences » Episode #2 Droit des sociétés – conférence Avocats : oser s’installer en 2022 « Chers Confrères » – Episode 5 (février 2022) Le Barreau de Lyon a besoin de vous pour une collecte de sang ! Talk’s Secib : conférence / formation Présentation des offres SECIB Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « Le droit du numérique et la protection des données : de quoi parle-t-on ? » Motion de protestation et de soutien Formations ENM ouvertes Opération « 1 site / 1 avocat » : deuxième édition « Pour la petite histoire » Episode #1 Les 3 maillons de l’économie- RCF Lyon : « Mécénat, créer du lien entre la culture et l’entreprise » Création du Centre Lyonnais de Défense Pénale ref.LEX : Première rencontre le 22 mars ! Libertés, crise sanitaire et exigence démocratique : regards sur l’exemple canadien Création d’un centre lyonnais de défense pénale CLIP’A : toutes les infos Réforme de l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Actualité des Droit Fondamentaux #2 Loi de finances 2022 et vœux interprofessionnels Découvrez la nouvelle commission « Compliance et éthique » CLIP’A by BarÔtech : accès aux tableaux des permanences par les greffes Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « Conciliation ou accord amiable : de quoi parle-t-on ? » Mise en place de CLIP’A by BarÔtech Medias habilités à recevoir des annonces légales Le 31.01 de 6h à 11h : e-barreau impacté Journée mondiale de l’avocat en danger Prise de fonctions de Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière et de Jean-François BARRE, vice-Bâtonnier « Véridique ! » Episode #1 Rapport annuel 2021 Dates à retenir : Universités 2022 Actions d’influence du CNB – Janvier 2022 ref.LEX : Réforme Réflexion Référence Nouveau fonctionnement du bureau commun à compter du lundi 24.01.2022 Volontaires à l’AJ devant la CNDA CLIP’A by BarÔtech Colloque « Médiation et assurance » Communication Electronique Pénale « Souvenirs d’audiences » Episode #1 Retard paiement des missions relevant de l’AJ garantie Meilleurs vœux 2022 Meilleurs vœux 2022 Mandat 2022- 2023 : prise de fonctions du Bâtonnier et du vice-Bâtonnier Ordonnance de roulement à compter du 01.01.2022 Séance solennelle 2021 TELEBATON 2021 « Chers Confrères » – Episode 4 (décembre 2021) Rentrée solennelle 2021 du Barreau de Lyon « T’as le droit ? » Episode #2 Libertés confinées : vieillir et exercer ses droits, en EHPAD et ailleurs Concours de l’innovation du Barreau de Lyon Appel à la mobilisation le 15.12 : soutien au mouvement des magistrats et greffiers « Cultivons l’optimisme » Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « Zoom sur le droit de la consommation » Actualité des Droit Fondamentaux #1 Etats généraux de la Justice : Justice civile Prestation de serment 2021 L’IA pour les avocats Une journée avec des avocats Soutien aux magistrats et greffiers Soutien au cri d’alarme des magistrats et greffiers Communication électronique pénale CEP Soutien au collectif des 3000 magistrats et greffiers Signature dédicace Lutte contre le cancer Conférence Jacques BUISSON : « Contrôle de la légalité des actes d’administration de la preuve pénale : retour sur quelques points essentiels » Rentrée solennelle 2021 Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « Comment régler des conflits sans passer par le volet judiciaire ? » Défense du secret professionnel Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « Tout savoir sur votre prochain projet immobilier en entreprise » Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « Droit de la famille : le divorce » « T’as le droit ? » Episode #1 Quand la solidarité devient un délit … Les limites de l’hospitalité. Nouveau partenariat entre Avocats et Experts : « Pour une justice plus simple et efficace » Loi « Confiance » : insécurité juridique et mise en danger du rôle de l’avocat Loi « Confiance » : insécurité juridique et mise en danger du rôle de l’avocat Partenariat Avocats et Experts Université interprofessionnelle 2021 « Chers Confrères » – Episode 3 (octobre 2021) Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « Le droit du travail côté salariés et employeurs » Opération « 1 site / 1 avocat » Le Barreau de Lyon partenaire de la Clinique Juridique Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « Avocat, notaire, expert-comptable : des métiers d’avenir ? » Les rencontres de la médiation : 11.10.2021 22.09.2021 Assemblée Générale Annuelle en visio Motion sur la structuration des écritures Les bons conseils de mon avocat – RCF Lyon : « Un avocat : pour qui, pourquoi, combien ça coûte ? » Concours de l’innovation 1ère édition de la Soirée des solidarités Conseil de l’Ordre du 23.06.2021 TELEBATON SPECIAL du 03.08.2021 : Soutien au Liban et au Barreau de Beyrouth AJ garantie Concours International d’Art Oratoire 2021 « Chers Confrères » – Épisode 2 (Juillet 2021) JURISCUP 2021 : 30 ANS ! Communiqué de presse du 08.07.2021 « Liban : avocats en danger, liberté en danger » TELEBATON SPECIAL du 07.07.2021 : AJ garantie Foulées solidaires contre le cancer ! Université d’été de l’EDARA « A vos cas ! » – Une journée gratuite d’étude de cas pour les entrepreneurs Appel à candidature Concours de la conférence nationale du grand serment Trophées de la générosité Hommage à Pierre TRUCHE « Nasrin » : report de la projection 01.07.2021 : Généralisation de la prise de date TELEBATON SPECIAL du 01.07.2021 : Prise de date Présentation Dalloz, le 08.07 Formation « permanence Hospitalisation sans consentement » Formation DBF – Droit social européen TELEBATON SPECIAL du 29.06.2021 : Date limite cotisations 2021 Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « La digitalisation au service du client » Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « La digitalisation au service du client » Assignations en référés à compter du 01.09.21 Renouvellement des coordinateurs GAV (vidéo) – L’accès au droit en période de crise sanitaire TELEBATON SPECIAL du 22.06.2021 : Date limite des cotisations 2021 Des interrogations en déontologie ? Rappel du protocole des plaidoiries « Chers Confrères » – Episode 1 (Juin 2021) Incubateur du Barreau : accueil d’une nouvelle legaltech Formations juridiques en ligne TELEBATON SPECIAL du 31.05.2021 : Formation LCB-FT Tout savoir sur PLEX Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « L’expertise des 3 professions sur la qualité de vie au travail » Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « L’expertise des 3 professions sur la QVT » (vidéo) – FOCUS sur les modes alternatifs de règlement des différends Entrepreneurs, voici un « BOL D’AIR » ! (vidéo) – FOCUS sur les droits de l’Homme et l’Etat de droit (vidéo) – FOCUS sur le futur des métiers du droit Entrepreneurs, voici un « BOL D’AIR » ! Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon – « Comment une crise peut-elle créer des opportunités ? » Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « Comment une crise peut-elle créer des opportunités ? » TELEBATON SPECIAL du 28.04.2021 : A vos déclarations TELEBATON spécial cotisations – 28.04.2021 Dossiers renvoyés au bureau de jugement Retour sur le cycle « Nos libertés confinées » TELEBATON spécial contrat de collaboration – 14.04.2021 Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les opérations frauduleuses CRPC et constitution de partie civile Organisation des vacations 2021 Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « L’interprofessionnalité au service des entrepreneurs » « Les 3 maillons de l’économie – RCF Lyon : « L’interprofessionnalité au service des entrepreneurs » Nos libertés confinées – #3 Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 7 Nos libertés confinées – #2 Nos libertés confinées – #1 Meilleurs voeux pour 2021 Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 6 Du 25.11 au 10.12 : 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes « Même à distance, les avocats restent à vos côtés » Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 5 Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 4 Fermeture provisoire de l’accueil Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 3 Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 2 14ème Journée Nationale des Dys du Rhône Web série du Barreau – Les essentiels du droit – épisode 1 Numéro Vert dédié aux auteurs de violence conjugale Les avocats lyonnais lancent leur websérie Opérations frauduleuses : l’Ordre des Avocats renforce sa vigilance BEYROUTH : toutes nos pensées vers notre Barreau jumelé Défendre la Défense Coronavirus, confinement et violences intrafamiliales

Questions fréquentes

245 résultats
Consultations « Mercredi j’en parle à mon avocat » : les dons et échanges sont-ils possibles ? Est-il possible de changer son adresse email afin d’en avoir une dédiée à la gestion de ces perm auprès de CLIP’A ? Est-ce que l’on pourra accéder à CLIP’A via BarÔtech ? A-t-on accès à l’historique de nos permanences ? Pour les consultations gratuites recevra-t-on la liste des rendez-vous sur CLIP’A la veille ? Est-ce qu’on aura accès à l’annuaire du tribunal et à l’annuaire des avocats dans ce logiciel ? Y a-t-il une appli sur smartphone ? CLIP’A ce n’est que pour les permanences pénales ? Il n’y a pas de permanences civiles ? Bureau commun, consultations gratuites… Est-ce que le calendrier peut se synchroniser avec mon agenda électronique ? Est-ce que l’on reçoit un email à chaque fois qu’un confrère propose un don /permutation sur nos dates de disponibilités ? Dans l’affirmative, peut-on désactiver cette fonctionnalité ? Le don d’urgence GAV est-il proposé à tous les confrères inscrits aux permanences GAV ? Est-on informé de tous les dons même si on ne s’est pas déclaré comme disponible initialement pour faire la permanence ? Des radiations de listes sont-elles réalisées en cas de dons trop nombreux ? Le nombre de dons est-il limité (pour donner ou recevoir) ? S’il y a un don de permanence, est-ce que le logiciel la propose à tous les avocats disponibles à cette date, ou bien choisit-il des avocats au regard de l’équité ? Peut-on trouver un autre confrère disponible hors la liste du planning ? (en cas de don) Quand je fais un échange, les confrères proposés par le logiciel sont-ils bien disponibles ? Comment reçoit-on la demande d’échange ou de don ? Que se passe-t-il si la permutation et le don d’urgence ne trouvent pas preneur ? Existe-t-il un délai de carence entre les permanences ? Cocher une disponibilité le mardi 18 janvier signifie-t-il que nous sommes disponibles pour une perm GAV débutant le lundi 17 à 18h, ou pour celle débutant le mardi 18 à 18h ? Au bout de combien de temps d’absence de candidature le logiciel cesse de nous désigner ? (arrêts maladie, congés maternité) Si on ne remplit pas nos disponibilités, nous ne sommes plus désignés ? Que se passe-t-il si sur un jour, aucune candidature n’est actée sur une date ? De quelle date à quelle date peut-on enregistrer nos disponibilités pour un mois considéré ? Est-ce que je vais recevoir un mail lorsque ma candidature sera acceptée ? Le nombre de candidatures est-il limité ou puis-je candidater plusieurs fois ? Certaines cases sont grisées dans « mes candidatures », pourquoi ? Comment puis-je savoir qui est de permanence avec moi, ou sur un autre jour ? Puis-je voir l’ensemble du tableau de permanence ? Mes candidatures seront-elles forcément prises en compte ? Comment avoir des informations sur les permanences qui m’intéressent ? Comment fonctionne CLIP’A ? Une urgence déontologique Une question déontologique ? Une question déontologique ? Comment saisir le Bâtonnier d’une demande en taxation d’honoraires ? Quelle est la sinistralité du Barreau de Lyon ? Si je dois établir une assignation à l’encontre d’un de mes confrères lyonnais, contre quel assureur puis-je exercer l’action directe de mon client ? Quelle attitude dois-je avoir si j’envisage d’engager un procès en responsabilité civile professionnelle à l’encontre d’un Confrère ? Si je succède à un Confrère dans un dossier, puis-je lui intenter un procès en responsabilité ? Puis-je transiger avec mon client ? Puis-je reconnaître ma responsabilité auprès de mon client ? Puis-je mandater mon propre conseil pour la défense de mes intérêts ? Que dois-je faire si je reçois une assignation en responsabilité professionnelle ? Quand est constitué un sinistre ? Que dois-je faire si je reçois une réclamation d’un de mes clients susceptible d’engager ma responsabilité civile professionnelle ? Quelles sont les typologies des sinistres les plus fréquents ? Quelle est l’incidence d’une déclaration de sinistre ? Une faute ou une erreur constitue-t-elle une faute déontologique ? Que dois-je faire en cas de faute et d’erreur ? Quelle est la période de garantie de l’assurance souscrite par l’Ordre ? Ai-je intérêt à souscrire des garanties complémentaires ? Quels sont les bénéficiaires des garanties d’assurance RCP ? Les membres d’un groupement d’avocats sont-ils solidairement responsables d’une faute professionnelle ? Les membres d’un groupement d’avocats sont-ils solidairement responsables d’une faute professionnelle ? Quelles sont les exclusions principales de la garantie d’assurance du Barreau de Lyon ? Quelles sont les activités professionnelles garanties par l’assureur du Barreau de Lyon ? Quelles sont les garanties annexes proposées par l’assureur du Barreau de Lyon ? Quels sont les montants de garantie de base de la Police d’assurance RCP souscrite par le Barreau ? Quel est le taux de sinistralité du Barreau de Lyon ? Puis-je demander le remboursement des frais et honoraires d’avocats par ce biais ? Que dois je faire si j’estime que mon avocat a commis une faute ? Quelles sont les conditions pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de mon avocat ? Quelles sont les garanties du contrat d’assurance souscrit ? Tous les avocats ou cabinets du Barreau de Lyon sont-ils assurés en cas de faute professionnelle ? Que faire si la conciliation échoue ? En cas de litige, la conciliation est-elle obligatoire ? Quelles règles encadrent la collaboration pendant le congé maternité ? Une collaboration peut-elle être rompue en cas d’indisponibilité pour raison de santé ? Quel est le délai de prévenance applicable en cas de rupture du contrat de collaboration ? En cas de rupture du contrat, comment gérer les repos rémunérés ? Peut-on reporter les repos rémunérés ? Qu’en est-il des congés pour événements familiaux ? Comment calculer les jours de repos rémunérés pour les collaborations à temps partiel ? Qu’en est-il des jours fériés en collaboration ? Comment le collaborateur acquiert-il ses repos rémunérés ? Combien de jours de repos sont accordés pour chaque période de référence ? Quels sont les droits de la collaboratrice en congé maternité ? Comment calculer les rétrocessions d’honoraires pour une collaboration à temps partiel ? Quels sont les montants minimum des rétrocessions d’honoraires ? Un avocat omis peut-il utiliser le titre d’ancien avocat ? Un avocat étranger peut-il se prévaloir du titre d’avocat en France ? Une personne non avocat peut-elle représenter un justiciable devant le tribunal de commerce ? Un appel d’offres concernant un marché public de services juridiques peut-il être remporté par un prestataire non habilité à pratiquer une activité de conseil juridique et rédaction d’actes ? J’ai constaté des faits d’usurpation du titre et de la qualité d’avocat, que dois-je faire ? Je suis victime d’une usurpation de mon identité professionnelle d’avocat, que dois-je faire ? Une association peut-elle délivrer des consultations juridiques à titre onéreux ? Un professionnel non réglementé peut-il délivrer des consultations juridiques ? Comment saisir la commission exercice du droit ? Comment obtenir mon relevé d’heures de formation ? Je suis avocat inscrit depuis moins de deux ans. Quelles sont mes obligations en matière de formation ? Je suis titulaire d’une mention de spécialisation. Quelles sont mes obligations en matière de formation ? J’assiste à une formation organisée par l’Ordre : Comment obtenir une attestation de présence ? J’assiste à certaines commissions de l’Ordre : Puis-je faire valider ces heures au titre de ma formation ? Je donne des formations à mes clients. Puis-je les faire valider au titre de ma formation ? J’ai rédigé des articles/ouvrages qui ont été publiés. Puis-je les faire valider au titre de ma formation ? Mon cabinet souhaite organiser des formations internes, quelle est la démarche à suivre ? Je donne des cours, puis-je faire valider ces heures au titre de ma formation ? Quand dois-je déclarer mes heures de formation ? Comment se reportent les heures de formation d’une année sur l’autre ? Quels sont les justificatifs à joindre à mes déclarations ? Comment déclarer mes formations ? Puis-je demander une proratisation de mes cotisations en cas de départ en cours d’année ? Puis-je avoir plusieurs modes d’exercice ? J’ai un souci avec mon RPVA. Comment joindre l’assistance ? Je souhaite obtenir ma carte professionnelle. Comment faire ? Quel est le montant de la rétrocession minimum votée par le Conseil de l’Ordre ? Je n’arrive pas à me connecter sur mon espace BarÔtech. Quand pourrai-je venir récupérer ma carte d’avocat ? Je souhaite louer un bureau au sein d’une structure n’exerçant pas la profession d’avocat. Est-ce possible ? Je n’ai plus de domiciliation professionnelle. Puis-je tout de même exercer ? Puis-je m’installer au sein d’un centre d’affaires ? Puis-je m’installer chez moi ? Je souhaite rejoindre un autre Barreau, comment procéder ? Je cesse mon activité, dois-je démissionner ou solliciter mon omission ? Je viens d’obtenir un certificat de spécialisation. Que dois-je faire ? Puis-je déclarer mes activités dominantes ? Quelles sont mes obligations déclaratives vis-à-vis de l’Ordre ? Qui contacter en cas de difficulté ? Comment régler les cotisations ? A quelle date payer les cotisations ? Quels revenus et chiffre d’affaires faut-il déclarer pour le calcul des cotisations ? Quand les appels de cotisations sont-ils mis en ligne ? Comment sont fixées les cotisations ? Quelles sont les cotisations payées par les avocats à l’Ordre ? En cas de démission, omission, changement de barreau en cours d’année, les cotisations sont-elles dues ? Tous les avocats sont-ils redevables des cotisations à l’Ordre ? Que dois-je faire pour me porter volontaire pour être désigné au titre de l’aide juridictionnelle ? Que dois-je faire pour me porter volontaire pour les consultations gratuites ? J’ai été commis d’office dans un dossier mais n’arrive pas à contacter le justiciable, dois-je me rendre tout de même à l’audience ? Je souhaite assurer des permanences GAV mais ne suis pas véhiculé, est-ce possible ? J’ai assuré une commise pénale, que dois je faire pour ma rémunération ? J’ai été commis d’office pour une procédure en 1ère instance, est-ce que je reste désigné si l’affaire va en appel ou faut-il que je dépose une demande d’aide juridictionnelle classique comme avocat choisi ? Je viens d’un autre Barreau, puis-je m’inscrire directement aux permanences ? J’ai suivi la formation pour l’accès à la permanence X mais n’ai pas pu passer le QCM l’année dernière. Dois-je suivre à nouveau la formation cette année ? Que dois-je faire pour me porter volontaire pour les permanences pénales ? Comment faire exécuter la décision du bâtonnier ? La décision du bâtonnier peut-elle être exécutée par provision ? Le bâtonnier peut-il fixer un échéancier de paiement ? Si je trouve un accord avec mon client sur les honoraires, quelles suites donnent le bâtonnier au dossier ? Puis-je suspendre la procédure en taxation d’honoraires en cas de négociations avec mon client ? J’ai suivi un dossier dans lequel une tierce personne a payé une provision pour le compte de mon client, contre qui dois-je vous saisir ? J’ai été mandaté par un confrère pour défendre les intérêts de l’un de ses clients : lequel du confrère ou du client est-il tenu au règlement de mes honoraires ? J’ai suivi un client tant en son nom personnel, qu’en qualité de gérant de sa société, dois-je faire deux saisines ? J’ai plusieurs dossiers avec un même client, dois-je faire une saisine pour chacun des dossiers ? Puis-je solliciter la pénalité de retard de 40 euros (article 441.3 du code du commerce) ? Quel est le point de départ des intérêts ? Puis-je solliciter des intérêts de retard ? Une mise en demeure est-elle obligatoire avant saisine du Bâtonnier ? Mon client, consommateur ou professionnel, a saisi le bâtonnier d’une contestation de mes honoraires dans un dossier achevé depuis plus de 5 ans, puis-je soulever la prescription ? Si mon débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire, que puis-je faire ? En cas de désaccord avec le client sur une autorisation de prélèvement des honoraires sur le compte CARPA, le bâtonnier peut-il m’autoriser à séquestrer le montant des honoraires contesté sur mon compte CARPA ? Mon client réclame que je lui transfère les fonds détenus sur mon compte CARPA alors qu’il n’a pas réglé mes honoraires. Que dois-je faire ? Mon client réclame que je lui rende son dossier alors qu’il n’a pas réglé mes honoraires. Que dois-je faire ? Un avocat choisi, rémunéré par le client, me succède en cours de procédure dans un dossier dans lequel j’intervenais au titre de l’AJ. Puis-je réclamer des honoraires ? Mon client est admissible à l’aide juridictionnelle a obtenu une décision favorable modifiant sa situation financière, puis-je demander des honoraires ? Puis-je prévoir un honoraire de résultat si mon client bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle ? Dois-je prévoir une convention d’honoraires en cas d’AJ partielle ? Mon client a obtenu le bénéfice de l’AJ. Puis-je demander des honoraires pour les diligences réalisées préalablement à la date de la demande ? Dois-je prévoir un bordereau de rétractation dans ma convention d’honoraires ? Que se passe-t-il si mon client ne signe pas la convention d’honoraires que je lui ai adressée ? L’honoraire, qu’il soit de résultat ou non, doit-il être prévu obligatoirement dans une convention d’honoraires ? Puis-je adresser une lettre circulaire aux membres d’une association dont je suis adhérent pour mettre mes compétences en avant ? Puis-je déléguer à un tiers la prestation d’envoi d’une sollicitation personnalisée ? Quelles sont mes obligations en matière de sollicitation personnalisée ? Qu’est ce qu’une sollicitation personnalisée ? Les membres d’un GIE peuvent-ils partager le même site internet ? Un avocat peut-il intégrer des liens hypertextes sur son site internet renvoyant vers des commentaires parfois laudatifs de ses clients ? Le site internet de l’avocat peut-il comporter des liens hypertextes ? Est-il possible de prévoir dans les mentions légales une clause d’exclusion de sa responsabilité concernant les liens hypertextes en ligne renvoyant sur des sites tiers (sortants) ? Un avocat collaborateur peut-il mettre en ligne son propre site internet ? Un avocat peut-il se prévaloir d’un droit acquis devenu non conforme ? Je suis avocat individuel, puis-je choisir un nom de domaine fantaisiste ? Le choix du nom de domaine est-il libre ? Est-il possible de mentionner le nom des clients avec leur accord ? L’avocat peut-il vanter ses mérites ? L’avocat peut-il mentionner ses domaines d’activité ? Un avocat peut-il apparaître sur sa publicité en robe d’avocat ? Est-il possible de préciser que le cabinet travaille “en partenariat” ? Puis-je envoyer des tracts ou flyers ? Quelles sont les mentions autorisées sur les supports de communication/publicité ? Quelles sont les mentions prohibées sur les supports de communication/publicité ? Quelles sont les mentions obligatoires sur les supports de communication/publicité ? Un avocat peut-il mentionner dans son papier à en-tête ses partenaires avocats avec leurs spécialisations ? La mention « juriste » peut-elle être utilisée sur le papier à en-tête du cabinet ? L’avocat peut-il faire figurer sur son papier à en-tête le nom des différents avocats membres de la SCM dont il est membre ? Quelles sont les obligations de l’avocat vis-à-vis de l’Ordre en matière de publicité ? Quelles sont les distinctions entre information professionnelle et publicité personnelle ? Que dois-je fournir au bâtonnier pour faire décaisser les fonds ? Le bâtonnier peut-il refuser la mission en qualité de séquestre ? Le Barreau de Lyon propose-t-il des modèles de conventions de séquestre ? A Lyon, le bâtonnier est-il partie à la convention de séquestre ? Comment faire séquestrer des fonds entre les mains du bâtonnier ? Qu’entend-on par « document » ? Le collaborateur peut-il récupérer des documents au moment de son départ du cabinet ? Un avocat individuel peut-il choisir une dénomination de fantaisie ? La dénomination sociale est-elle une publicité ? Un avocat peut-il dispenser des cours de droit (dans une école privée par exemple) sous le statut d’auto-entrepreneur ? Un avocat peut-il domicilier des sociétés dans son cabinet ? Que faire si ma demande de renvoi pour raison de santé (congés maternité, hospitalisation) a été refusée ? Pour le compte d’un client, je dois engager une action contre un avocat, membre du barreau de Lyon, non pas en sa qualité d’avocat mais en celle de Maire de sa commune. Y a-t-il des précautions déontologiques particulières? Comment me dessaisir d’un dossier (hors AJ) dans lequel je suis sans nouvelles du client, sans instruction de sa part et qu’il y a une perte de confiance réciproque ? Que faire quand je dois notifier un jugement mais que l’avocat de la partie adverse, toujours constitué, n’exerce plus et qu’aucun autre confrère n’a été constitué ? Quelles sont mes obligations déontologiques dans le cadre d’une première prise de contact téléphonique avec la partie adverse ? Puis-je mettre en cause mon confrère dans mes écritures (ou courriers officiels) ? Quelles sont mes obligations déontologiques dans le cadre d’un courrier à la partie adverse ? Un avocat peut-il produire une jurisprudence le jour de l’audience qu’il n’aurait pas préalablement communiquée à la partie adverse ni visée dans ses conclusions, mais dont l’attendu est similaire (voire identique) aux arrêts visés dans les conclusions ? Suis-je en situation de conflit d’intérêts ? L’avocat qui exerce une mission de séquestre est-il tenu par la confidentialité des échanges entre avocats ? En dehors de ma fonction, ai-je le droit de témoigner lorsqu’on me le demande ? Puis-je témoigner dans un dossier dans l’intérêt de mon client ? Puis-je défendre un membre de ma famille ? Puis-je me défendre seul ? Dois-je remettre à l’avocat qui me succède les échanges confidentiels entre avocats ? Dois-je déférer à une réquisition judiciaire et violer mon secret professionnel ? Puis-je produire dans une seconde instance (client B) des documents dont je dispose dans le dossier dans une affaire similaire (ou pas) pour un autre client (client A) ? Dans le cadre d’un différend avec mon client, puis-je m’affranchir du secret professionnel ? Puis-je communiquer un échange de correspondances entre l’avocat adverse et son client ? Le bâtonnier peut-il déconfidentialiser les courriers entre avocats ? Doit-on apposer la mention « officielle » sur une lettre de procédure ? Doit-on apposer la mention « officielle » sur des courriers transmettant des conclusions, BCP ? Qu’est ce qu’un « abus de confidentialité » ? Le recours à la lettre officielle peut-il être fréquent ? J’ai un différend déontologique avec un confrère d’un barreau extérieur, quel bâtonnier dois-je saisir ? Quand dois-je solliciter le visa (information préalable et non autorisation) du bâtonnier ? Les avis du bâtonnier ou de la commission déontologie sont-ils confidentiels ? Puis-je communiquer au bâtonnier des éléments de mon dossier couverts par le secret professionnel ou la confidentialité des échanges entre avocats ? Les courriers entre le bâtonnier et l’avocat sont-ils confidentiels ? Je suis étudiant en master et je cherche un stage chez un avocat, comment dois-je procéder ? J’ai dessaisi mon avocat en cours de procédure, celui-ci me réclame des honoraires en fonction du temps passé et non plus en fonction de la convention d’honoraires que nous avions signée, pourquoi ? Si je bénéficie d’une décision d’aide juridictionnelle totale, mon avocat peut-il me demander des honoraires ? J’ai reçu la décision du bâtonnier. Si je ne suis pas d’accord, puis-je en faire appel ? Je reçois une décision de prorogation de délai. Pourquoi cette décision ? Puis-je demander au bâtonnier d’organiser une audience avec mon avocat ? Combien ai-je de temps pour contester les honoraires de mon avocat ? Puis-je saisir le bâtonnier par lettre simple ou courriel ? Je ne suis pas d’accord avec les honoraires de mon avocat, vers qui dois-je me tourner ? Comment faire pour changer d’avocat ? Comment faire en cas de litige avec un avocat ? Est-ce que je peux faire une demande d’avocat commis d’office pour une tierce personne ou un membre de ma famille ? Un membre de ma famille est en garde à vue, l’Ordre des avocats peut-il me renseigner à ce sujet ? Si je ne suis pas éligible à l’aide juridictionnelle ou si mon avocat ne souhaite pas travailler à l’aide juridictionnelle, existe-t-il d’autres aides ? L’avocat commis d’office est-il gratuit ? Comment faire pour avoir un avocat commis d’office ? Comment obtenir un rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite en droit des étrangers ? Comment obtenir un rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite ?