La commission LCB-FT

Présidents

Christophe ANSERMAUD et Véronique DELTAN

Secrétaire de la commission

Cécile DUPARC

04.72.60.60.22

A l’époque où la société civile manifeste une attention croissante à l’égard des flux financiers illicites, les états ont progressivement renforcé leur engagement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ce mouvement s’est structuré autour d’instances telles que le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisation internationale émettant des recommandations en la matière, et le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment (COLB), organe gouvernemental français chargé de ces questions au plan national.

Dans cette dynamique, s’est imposée l’idée de cibler les ressources financières issues d’activités illicites, considérées comme un levier efficace de prévention et de répression des infractions d’origine. Depuis la création du GAFI en 1989, un cadre réglementaire s’est progressivement étendu à de nombreux acteurs économiques et juridiques : banques et compagnies d’assurances, aux greffes des tribunaux de commerce, aux opérateurs de jeux, aux, professions du chiffre et du droit, y compris les avocats ainsi qu’aux CARPA – et à bien d’autres professionnels encore.

Le Code monétaire et financier en constante évolution, impose désormais à ces professionnels les obligations suivantes :

– de conduire des mesures de vigilance, selon une stricte gradation, de leurs clients et des opérations qu’ils conduisent ;

– de révéler à la cellule de renseignement financier, connue sous le nom de Tracfin, leurs soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme, les avocats bénéficiant à cet égard d’une procédure protectrice particulière connue sous le nom de « filtre du bâtonnier » ;

– d’appliquer les mesures de restriction d’accès aux fonds et valeurs à leurs clients éventuellement concernés et qui seraient prononcées par les autorités.

De surcroît, tous ces professionnels, y compris donc les avocats, sont assujettis au contrôle des modalités selon lesquelles ils s’acquittent de leurs obligations LCB-FT au sein de leurs propres organisations.

Les autorités de contrôle sont diverses : l’Autorité des Marchés Financiers ou l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour les banques et les institutions financières ; la police des jeux pour les casinotiers ; la DGCCRF pour d’autres.

Les professions du chiffre et du droit sont, quant à elles, contrôlées par leurs institutions professionnelles, mais les avocats relèvent d’un statut particulier : non seulement ils s’autocontrôlent comme les autres professions du droit, mais la tâche, dévolue aux Ordres, est donc locale et s’organise au niveau de chaque barreau.

Cette modalité est évidemment garante du secret professionnel des avocats, comme de leur indépendance et c’est dans ce contexte que les barreaux en général et celui de Lyon en particulier se sont emparés du sujet, pour mettre en œuvre ces règles diverses et faire la démonstration que les avocats sont dignes de cette autonomie.

Dans cet esprit, le barreau de Lyon s’est mobilisé pour accompagner la profession dans l’appropriation des obligations LCB-FT. Il a ainsi institué une commission dédiée, chargée non seulement de piloter les contrôles requis, mais également de soutenir les confrères dans la mise en œuvre concrète de ces dispositions.

Une commission LCB-FT a ainsi été instituée par le conseil de l’Ordre, avec pour mission d’organiser cette activité contrôlante obligatoire, et pour vocation d’aider tous les confrères à devenir acteurs de ce qui est désormais une partie de notre réglementation professionnelle, au même titre que la déontologie ou l’organisation des modes d’exercice.

Formation et information des confrères, élaboration de guides pratiques, accompagnement des cabinets qui le souhaiteront dans la mise en place de procédures internes , concertation avec le CNB, développement des relations avec les institutions compétentes…

Cette démarche s’inscrit dans une volonté affirmée de conjuguer respect de la réglementation et soutien aux avocats, dans une logique d’exigence professionnelle et de service aux membres du barreau.

Vous souhaitez intégrer la commission ou devenir rapporteur ? Adressez votre demande en cliquant ici.

Consultez les différents rapports annuels du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

Documentation LCB-FT

Contrôles sur pièces : liens utiles