Présidents
Gilles SABART et Franck JANIN
vice-Présidente
Me Sophie HOSRI
Secrétaire de la commission
Isabelle CASTELLANOS
04.72.60.60.13
Qu’est -ce que la compliance ?
Ce sont les outils de prévention que doivent mettre en place les organisations afin d’éviter des comportements non adaptés. Ces outils sont par exemple des cartographies des risques, des codes de conduite et la formation.
Pourquoi l’avocat et le droit ?
La compliance s’appuie d’abord sur une réglementation souple ou contraignante que ce soit en droit pénal ou social, environnemental, de la concurrence, Sapin 2, corporate…. S’y ajoute des sujets de communication, de ressources humaines ou de risk management, par exemple.
L’avocat est d’abord un gestionnaire (manager) du risque. De par son expertise centrale du droit, il apporte aussi des garanties sur l’indépendance, les conflits d’intérêts, la confidentialité et le secret. Il intervient aussi bien dans la prévention (les programmes de conformité) que dans le contentieux.
Ce droit s’exprime fortement dans tous les « Affaires et scandales » relayés par la presse et les réseaux sociaux : corruption, harcèlement, ententes, vigilance, …