Présidents :
– Gilles SABART
– Anne IMBERT
Secrétaire de la commission :
– Tom PENTECÔTE
– 04 72 60 27 49
– tom.pentecote@barreaulyon.com
Qu’est -ce que la compliance ?
Ce sont les outils de prévention que doivent mettre en place les organisations afin d’éviter des comportements non adaptés. Ces outils sont par exemple des cartographies des risques, des codes de conduite et la formation.
Pourquoi l’avocat et le droit ?
La compliance s’appuie d’abord sur une réglementation souple ou contraignante que ce soit en droit pénal ou social, environnemental, de la concurrence, Sapin 2, corporate…. S’y ajoute des sujets de communication, de ressources humaines ou de risk management, par exemple.
L’avocat est d’abord un gestionnaire (manager) du risque. De par son expertise centrale du droit, il apporte aussi des garanties sur l’indépendance, les conflits d’intérêts, la confidentialité et le secret. Il intervient aussi bien dans la prévention (les programmes de conformité) que dans le contentieux.
Ce droit s’exprime fortement dans tous les « Affaires et scandales » relayés par la presse et les réseaux sociaux : corruption, harcèlement, ententes, vigilance, …
Vous êtes intéressé(e) ? Inscrivez-vous à la commission via BarÔtech !
1er Livre Blanc du Barreau sur la Compliance
Avocat enquêteur – Comment être inscrit sur la liste du Barreau de Lyon ?
Selon la charte adoptée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon le 3 juin 2026, tout avocat inscrit au Barreau de Lyon et respectant des conditions d’ancienneté (5 ans), de régularité (à jour des obligations annuelles de formation continue), de qualification (20h de formation initiale) peut solliciter son inscription sur la liste des Avocats enquêteurs du Barreau de Lyon.
Le dossier doit être déposé à l’adresse : avocatenqueteur@barreaulyon.com (CV, Attestation de formation, Compte-rendu d’activité dans le domaine)
Si le dossier est complet, le candidat est invité à présenter une situation professionnelle ou un cas pratique simulé devant une commission ad hoc, composée d’un membre des commissions Déontologie, Exercice professionnel et Compliance, qui rend un avis.
En cas d’avis favorable, le candidat figure sur la liste des Avocats enquêteurs du Barreau de Lyon.