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Petit-déjeuner débat de la commission droit des associations

13.04.2017 .

Petit déjeuner droit des associations avril 2017

Les associations utilisent souvent les services de salariés déclarés et rémunérés comme tels, ce qui suppose un budget suffisant ;
Mais elles ont recours le plus souvent aux services désintéressés des bénévoles, à commencer par ceux de leur Président, alors que les bénévoles efficaces sont une denrée rare et que la Jurisprudence à tendance à requalifier en salariés les bénévoles très ou trop encadrés ;
Entre ces deux extrêmes a été créé le contrat de volontariat associatif et l’engagement ou le volontariat de service civique.
Le Barreau de Lyon propose aux responsables associatifs de faire le point sur ces notions afin d’éviter une requalification malencontreuse en contrat de travail d’une relation bénévole.