Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon, réuni ce jour :
CONNAISSANCE PRISE des déclarations publiques du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en Provence annonçant l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre des avocats de la défense dans le procès dit « DZ mafia » ;
CONNAISSANCE PRISE de la saisine des bâtonniers par les avocats de la défense dénonçant ces propos tenus en audience publique ;
DÉNONCE
- Une tentative d’intimidation caractérisée, délibérée et inacceptable, dont la brutalité révèle un usage dévoyé des prérogatives du Parquet à seule fin d’entraver l’exercice des droits de la défense ;
- La dérive d’un discours institutionnel qui prétend ériger la vigueur de la défense en faute ;
- Une atteinte grave à l’oralité des débats criminels et, par extension, une remise en cause des fondements mêmes de la fonction de défense dans un État de droit ;
RAPPELLE que la parole de l’avocat à l’audience est libre, entière et insusceptible d’être dictée par l’accusation ni par quiconque en ce qu’elle constitue la garantie essentielle du procès équitable et de l’égalité des armes
AFFIRME qu’aucune justice ne saurait être rendue sans une défense combative, indépendante et affranchie de toute pression de l’autorité publique
APPELLE la profession à une mobilisation sans faille contre toute atteinte aux droits de la défense
APPORTE son soutien total aux consoeurs et confrères visés par ces menaces
RAPPELLE solennellement que les avocats ne se tairont pas.
Motion votée à l’unanimité par les membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon réunis en séance le 3 juin 2026.
Hubert Mortemard de Boisse, Bâtonnier
Florence Wischer, Vice-Bâtonnier