La loi de programmation de la justice s’achève en 2027 et la suivante sera portée lors du prochain quinquennat. Au lendemain de la première conférence du cycle « Justice, libertés, démocratie », le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon, adresse une lettre ouverte à tous les candidats à l’élection présidentielle. Il leur pose trois questions précises (budget, recrutements, calendrier) et leur demande une réponse écrite et publique avant l’élection du 18 avril 2027.
Ce 18 novembre, à la Maison des avocats, le Barreau de Lyon a commencé un cycle de 5 conférences pour éclairer le débat public en vue de la Présidentielle 2027. La première de ces 5 conférences a concerné la Justice, en posant la question : « La justice peut-elle encore tenir ses promesses ? ».
Accéder à un juge quels que soient ses moyens, bénéficier d’un juge indépendant et impartial, obtenir une décision dans un délai raisonnable, et pouvoir l’exécuter.
Cette première conférence, qui a rassemblé un large public, a permis de confronter ces quatre promesses à la réalité.
Un constat chiffré
- Les délais : plus de 1,16 million d’affaires civiles en attente devant les tribunaux judiciaires ;
- Les effectifs : 11,3 juges pour 100 000 habitants en France, contre 17,6 en médiane européenne ;
- Le budget : 0,20 % de la richesse nationale consacré à la justice, contre 0,31 % en moyenne en Europe.
- L’exécution des peines : 90 937 détenus au 1er octobre 2026, un niveau sans précédent, pour un taux d’occupation de 136 % en début d’année.
- La confiance : moins d’un Français sur deux fait confiance à la justice, et 86 % la jugent trop lente.
La loi de programmation de la justice s’achève en 2027. La suivante sera celle du prochain mandat. Le Bâtonnier interpelle donc les candidats à la présidentielle sur leur projet pour la justice. Sa démarche est non partisane : le Barreau de Lyon ne soutient aucun candidat et adresse les mêmes questions à tous.
Trois questions, trois engagements attendus
- Quelle trajectoire budgétaire pour la justice ? Le Barreau de Lyon demande une loi de programmation adoptée dès la première année du mandat. Elle doit porter l’effort de la Nation au moins à la moyenne européenne, avec des crédits des juridictions protégés de la dépense pénitentiaire.
- Combien de magistrats et de greffiers en plus ? Le Barreau de Lyon attend un plan de recrutement chiffré année par année, visant la médiane européenne en juges, en procureurs et en greffiers.
- À quelle échéance ? Le Barreau de Lyon demande un délai maximal de jugement fixé par type de contentieux, publié chaque année juridiction par juridiction.
Les candidats sont invités à répondre par écrit avant le 15 mars 2027. Leurs réponses seront publiées.
La lettre ouverte complète est disponible ICI
Sources des chiffres : ministère de la Justice, Chiffres clés de la Justice 2026 et statistiques pénitentiaires mensuelles ; Conseil de l’Europe, CEPEJ, rapport d’évaluation 2024 (données 2022) ; enquête du ministère de la Justice sur la justice en France, 2024.
