Vigie des libertés

Le contrôle des lieux de privation de liberté : une prérogative essentielle du bâtonnier

Dans le cadre de cette mission, le Bâtonnier est investi d’un nouveau rôle sociétal : celui de visiter les lieux de privation de liberté situés dans le ressort de son barreau.

Sur le fondement de l’article 719 du code de procédure pénale, cette mission vise à garantir le respect des droits et de la dignité des personnes détenues ou retenues, qu’il s’agisse de centres de détention, de commissariats, de locaux de garde à vue, d’établissements de soins psychiatriques, de centres éducatifs fermés, geôles et dépôts des tribunaux. 

Ces visites, organisées librement par le Bâtonnier ou un délégué, permettent d’observer les conditions de vie dans ces établissements, d’alerter les autorités compétentes en cas d’atteintes aux droits, et de faire remonter les difficultés aux instances concernées.

Chaque visite donne lieu à la rédaction d’un rapport d’observations qui, après avoir été soumis au contradictoire, est transmis au Contrôleur général des lieux de privation de liberté et mis à votre disposition en téléchargement ci-dessous.

Une question, une observation ?
Maître Jean Baptiste DE DECKER est le délégué du Bâtonnier en charge de la coordination de ces contrôles : jbd@dedecker-avocat.fr


Pour en savoir plus : 
– « Le CNB défend le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de détention »
– Guide pratique du CNB : le droit de visite du Bâtonnier dans les lieux de privation de liberté
– Travaux de la Conférence des Bâtonniers : visite des lieux de privation de libertés