Principe de prévention et de précaution, pollueur-payeur, obligation de vigilance, obligation de moyen renforcé, programme de prévention, document unique de l’évaluation des risques (DUER), cartographie des risques Sapin 2, concurrence, RGPD : autant de termes qui relèvent de la Compliance.
La Compliance est un nouveau défi à relever pour les entreprises : mais qu’est-ce que la Compliance ?
Avec qui les entreprises peuvent-elles traiter ces sujets sensibles et risqués ?
La Commission Compliance apporte des éléments de réponse dans son premier Livre Blanc :
L’objectif du Livre Blanc Compliance ?
Sensibiliser les entreprises sur la mise en place d’outils de compliance et d’éthique pour :
– prévenir de situations telles que la corruption, la dignité humaine, le harcèlement, ou encore la lutte contre le changement climatique
– favoriser la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
– favoriser l’extra-financier et l’ESG (Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance)
– répondre aux enjeux financiers
– répondre aux enjeux d’image
Rappeler le rôle essentiel de l’avocat : c’est une profession qualifiée et réglementée qui doit traiter ces sujets sensibles et risqués