La loi Badinter a 40 ans : c’est l’occasion de revenir sur ce texte qui a métamorphosé les codes de la responsabilité civile en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Comment ce texte a-t-il été perçu par les acteurs de la matière lors de son entrée en vigueur ? Comment a-t-il été appréhendé par la jurisprudence au fil du temps ?
Comment peut-il s’adapter aux évolutions sociétales et technologiques ?
Mardi 7 octobre | 8h30 à 17h00
Marriott Hôtel Cité Internationale
70 Quai Charles de Gaulle LYON 69006
170 € Valide 6 heures au titre de la formation continue des avocats
Déroulé
08h30 | Accueil café
09h00 | Ouverture du colloque
par le Bâtonnier Alban Pousset-Bougère
09h10 à 12h30 | Plénière
- Arrivée de la Loi : Une révolution au Palais
Par Maitre Dominique Arcadio , Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé en droit du dommage corporel (15 min) - Un Bouleversement chez les assureurs
Par Monsieur Michel Ehrenfeld, conférencier à l’Institut des Assurances de Paris (15min) - Le périmètre de la Loi Badinter
Par Monsieur le Professeur Olivier Gout, Doyen de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (20 min) - L’évolution de la faute de la victime
Par Madame Agnès Chauve, Conseillère à la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (20 min)
- Temps d’échange suivi d’une pause café
- L’expertise médicale amiable : Point de vue de l’avocat et du médecin conseil
Par Maître Jean-Michel Grandguillotte, Avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit du dommage corporel (15 min) et Monsieur Eric Gilles, Médecin-conseil de compagnie d’assurance (15 min) - Procédure d’offre délais et sanctions : évolution
Maître Jacques Vital-Durand, Avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit du dommage corporel, (15 min) Madame Valérie Dubois et Madame Frédérique Pottier, Direction indemnisation Corporel groupe COVEA (15 min) - FGAO et CIVI : Quelle place dans le dispositifs actuel d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Par Monsieur Philippe ROUX, Directeur de la FGAO (20 min)
- Temps d’échange
12h30 | Déjeuner
14h00 | Tables rondes
- Présentation de la “solution GenIA-L”
Par Madame Bérengère VASSEUR, Groupe Lefebvre- Dalloz (15 min) - Loi Badinter et éléments d’extranéité
Par Maître Emily Thellyere, Avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit des assurances (20 min) - la Loi Badinter : entre nouvelles mobilités et nouvelles technologies
Par Monsieur le Professeur Philippe Pierre, Université de Rennes (20 min) - Offres et sanctions de la Loi Badinter : Un système enviable pour d’autres branches de la responsabilité
Par Maître Claudine Bernfeld, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit du dommage corporel et Présidente de l’ANADAVI (20 min)
- Temps d’échange suivi d’une pause café
- Les essais non transformés, et ceux à venir
Madame le Professeur Stéphanie Porchy-Simon, Université Jean Moulin Lyon 3 (20 min) - Droit comparé : Un système Franco-Français ?
Par Monsieur le Professeur Daniel Gardner, Université Laval du Québec (20 min)
16h20 | Synthèse du colloque et propos conclusifs
Par Monsieur Philippe Brun, avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (20 min)
Temps d’échange et clôture