« Les Maires face aux dépôts de déchets illégaux :
outils, limites, solutions »
Sur proposition de la Commission environnement du Barreau de Lyon,
réunissant les avocats intéressés par le droit de l’environnement
Ce Cycle des déchets, succédant au Cycle de l’eau, vise à faire échanger des avocats et des professionnels autour de différentes problématiques juridiques et techniques autour des déchets, dont la gestion, la réduction, la valorisation et le recyclage concernent tous les acteurs, privés comme publics.
Jeudi 15 janvier 2026
Maison des avocats 176 rue de Créqui, 69003
- Accueil des participants à 8h30,
- Présentations et échanges de 9h à 11h (valide 2H)
Les intervenants, Me Sébastien BECUE et Me Audran PERRIN, aborderont le sujet des pouvoirs de police du Maire en matière de dépôts sauvages de déchets. La présentation détaillera le régime et la procédure applicable, les problématiques que les élus peuvent rencontrer ainsi que des solutions pour y remédier.
Les échanges se poursuivront avec le témoignage d’élus confrontés à ces problématiques et l’intervention d’un représentant du Commandement pour l’Environnement et la Santé (CESAN) de la Gendarmerie Nationale, qui présentera son retour d’expérience et les moyens mis en place pour l’accompagnement des élus.
Collectivités, associations, riverains et avocats, vous êtes concernés par les enjeux juridiques et les actions à mettre en œuvre en matière de déchets sauvages ?
Rendez-vous le 15 janvier 2026 en présentiel ou en visioconférence.