Actualités du barreau

Guichet Unique INPI

A compter du lundi 20 février, les formalités modificatives au RCS pourront être réalisées en ligne via Infogreffe.

Le Gouvernement accepte enfin de prendre en compte nos doléances.

Par un communiqué du 16 février, le cabinet de Monsieur Bruno LE MAIRE annonce qu’aux mesures prises fin décembre, vient s’ajouter une nouvelle modalité de traitement des dossiers. Les formalités modificatives relevant du RCS pourront être de nouveau réalisées en ligne, jusqu’au 30 juin, via la plateforme Infogreffe : www.infogreffe.fr.

Pour plus de précisions, télécharger le communiqué du Ministère de l’économie et des finances.