Afin de réaffirmer l’implication des avocats pour le respect du Droit et pour une administration digne et respectueuse des usagers.
Par décision en date du 26 avril 2023, le conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, réuni en sa séance, sous la présidence de Madame la Bâtonnière Marie-Josèphe LAURENT et Monsieur le vice-Bâtonnier Jean-François BARRE :
CONNAISSANCE prise des difficultés récurrentes et persistantes en matière d’accès au droit pour les personnes étrangères auprès de la direction des migrations et de l’intégration de la préfecture du Rhône ;
CONSTATANT les effets que peuvent avoir cette situation sur les droits des personnes étrangères : rupture d’emploi et de droits sociaux en l’absence de convocations et de renouvellement de documents de séjour dans des délais raisonnables, impossibilité de voyager, précarisation administrative et sociale, épuisement face à une administration trop souvent indifférente aux souffrances que son fonctionnement engendre ;
DEPLORANT que les alertes et propositions du Barreau de Lyon auprès de la préfecture du Rhône n’aient pas permis de stopper ou à tout le moins de réduire ces dysfonctionnements ;
S’INDIGNANT avec la plus grande vigueur du choix fait par la préfecture du Rhône, nonobstant les engagements pris lors de différentes réunions avec le Barreau de Lyon, de ne pas exécuter de nombreuses décisions rendues par le tribunal administratif de Lyon ou de les exécuter dans des délais déraisonnables ;
REAFFIRMANT que les problèmes de moyens matériels et humains, bien que réels, ne sauraient justifier le non-respect des droits et des garanties élémentaires des usagers ou la non-exécution d’un jugement ;
APPELLE les avocats du Barreau de Lyon à une mobilisation massive le 2 mai 2023, aux côtés des associations de défense des personnes étrangères et des personnes concernées, afin de réaffirmer l’implication des avocats pour le respect du Droit et pour une administration digne et respectueuse des usagers.
Motion adoptée à l’unanimité le 26 avril 2023.
Madame la Bâtonnière Marie-Josèphe LAURENT
Monsieur le vice-Bâtonnier Jean-François BARRE
Et les membres du Conseil de l’Ordre représentant les avocats du Barreau de Lyon