Le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, réuni en sa séance du 30 mars 2022, sous la présidence de Madame la Bâtonnière Marie-Josèphe LAURENT et Monsieur le vice-Bâtonnier Jean-François BARRE,
CONNAISSANCE PRISE :
- De la déclaration du Conseil des barreaux européens (CCBE) en date du 25 février 2022 sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie ;
- De la résolution de l’ONU du 1ER mars 2022 rappelant notamment que « en vertu de l’Article 2 de la Charte, tous les États sont tenus de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques » ;
- Du communiqué de la profession d’avocat sur la situation en Ukraine publié par le Conseil National des Barreaux le 3 mars 2022 et la motion adoptée par le CNB en assemblée générale le 12 mars 2022.
RAPPELLE le caractère fondamental du respect des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie et des principes de liberté, de dignité et de solidarité.
AFFIRME la nécessité de maintenir la paix et de faire respecter le droit.
CONDAMNE fermement les actions des forces armées russes en Ukraine portant une atteinte avérée à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de l’Ukraine.
RAPPELLE que ces actions violent les règles de droit international et portent atteinte aux valeurs essentielles de nos démocraties garanties par la Charte des Nations Unies, le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme, et les Mémorandums de Budapest.
RAPPELLE qu’en vertu de ces normes l’appropriation par la Russie de tout ou partie du territoire Ukrainien ne saurait être considérée comme légale.
CONDAMNE fermement les attaques perpétrées par la Fédération de Russie à l’encontre des populations civiles ukrainiennes, lesquelles violent le droit international humanitaire garanti par la 4ème Convention de Genève de 1949.
RAPPELLE que les pays doivent coopérer et collaborer afin de permettre l’évacuation des populations civiles en danger et leur prise en charge dans d’autres pays, notamment par la création et le maintien de couloirs humanitaires et de voies de sortie sûres.
RAPPELLE que le procureur général de la cour pénale internationale Karim KHAN a, par déclaration du 3 mars 2022, déclaré ouvrir une enquête sur les actes illégaux en cours mais également sur tout acte de guerre commis envers l’Ukraine depuis le 1er novembre 2013.
SOULIGNE l’importance de cette enquête pour permettre de juger à terme les responsables des violations au droit de la guerre et au droit humanitaire international actuellement en cours sur le territoire ukrainien.
AFFIRME tout particulièrement son soutien à l’ensemble des professionnels du droit ukrainiens, mais également à ceux de la Fédération de Russie, empêchés d’agir et de s’exprimer librement, et plus largement à tous les peuples victimes d’injustices, de la guerre ou contraints de fuir leur pays.
APPELLE les avocats lyonnais à exprimer leur soutien pour le peuple ukrainien par tout moyen à leur disposition.
AFFIRME son soutien à l’ensemble des États et institutions internationales agissant pour faire cesser ces violations des droits fondamentaux et restaurer la paix sur le continent européen.
Motion votée à l’unanimité le 30 mars 2022
Madame la Bâtonnière Marie-Josèphe LAURENT
Monsieur le vice-Bâtonnier Jean-François BARRE
et les membres du Conseil de l’Ordre représentant les avocats du Barreau de Lyon