Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 (J.O.2) réforme en profondeur la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats, aménage les passerelles d’accès dérogatoires à la profession, et comporte diverses dispositions techniques relatives à l’administration des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), ainsi qu’au fonctionnement du Conseil national des barreaux (CNB) et de sa commission institutionnelle de la formation.
Par ailleurs, la décision normative du CNB n° 2023-002 relative à la formation continue des avocats, adoptée par l’assemblée générale le 17 novembre 2023, a été publiée au Journal officiel du 12 décembre 2023 (texte n° 11). Elle remplace et abroge la précédente décision du 20 juillet 2018 ; elle est d’application immédiate.
La commission du contrôle de la formation de votre Barreau vous propose l’analyse de ces textes en suivant le plan ci-après :
- Création d’un avocat référent pour les jeunes avocats
- Sanction par l’omission du défaut de formation continue
- Modalités d’obtention et de retrait d’un certificat de spécialisation.
- Dispense d’enseignement
- Modalités communes à toute formation
- E-learning et formation à distance
- Cabinet d’avocats formateur (formations internes , formations ouvertes)
- Le prorata temporis
- Contrôle des actions de formation
- Obligations déclaratives inchangées
- Formations assurées par l’EDARA
- Critères de prise en charge par le FIFPL en 2024