Actualités du barreau

Quand la solidarité devient un délit … Les limites de l’hospitalité.

En visioconférence le 23.11 de 12h à 13h30

Suite au cycle de visioconférences « Nos libertés confinées », l’Observatoire lyonnais des libertés publiques et le Château de Goutelas, Centre culturel de rencontre, vous proposent une nouvelle série de webinaires qui, entre sciences humaines, droit et la création artistique, explore les enjeux de notre temps.

La solidarité, un délit ?


Intervenants :

Danièle Lochak, juriste, professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Nanterre et militante de la défense des droits de l’homme,
Sabah Rahmani, avocate
Muriel Cravatte, réalisatrice

Présentation et modération :
Antoine Jeammaud, Château de Goutelas, Centre culturel de rencontre, professeur de droit honoraire de l’Université Lumière Lyon 2

Aucun texte, bien sûr, n’incrimine la solidarité. L’expression a été popularisée lorsque, en mai 2003, 354 organisations et près de 20 000 personnes ont apposé leur signature au bas d’un Manifeste des délinquants de la solidarité, qui se concluait ainsi :« Nous déclarons avoir aidé des étrangers en situation irrégulière. Nous déclarons avoir la ferme volonté de continuer à le faire […]. Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit ».

Ce que la loi punit, c’est « l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger » – un délit qui trouve son origine dans le décret-loi du 2 mai 1938, repris dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 et qui visait à sanctionner les trafiquants et les réseaux mafieux. Mais à partir des années 1990 le délit d’aide au séjour irrégulier a commencé à être invoqué de plus en plus fréquemment pour poursuivre et condamner des personnes qui venaient bénévolement en aide aux étrangers sans papiers. La législation a été modifiée à plusieurs reprises, aggravant les sanctions d’un côté, introduisant des immunités de l’autre : sous la pression de mobilisations associatives, le cercle des personnes protégées contre les poursuites pénales a été en effet étendu. Mais le « délit de solidarité » continue à être réprimé.

Ceux qui s’engagent, par conviction militante ou par simple sentiment d’humanité, n’entendent pas céder aux menaces et certains en viennent à revendiquer le droit et même le devoir de désobéir.

En introduction de cette conférence, la réalisatrice Muriel Cravatte présente des extraits de son film documentaire Demain est si loin (2020).

Pour réaliser son documentaire, Muriel Cravatte a vécu de longs mois au plus près du terrain et des habitants du briançonnais. 

Dans une démarche solidaire et artistique, elle témoigne de ce qu’elle a découvert :

« A la frontière franco-italienne, près de Briançon, en dépit des lois sur l’asile et des droits humains, les réfugiés qui tentent d’entrer en France se font refouler par les autorités. Le territoire du briançonnais résonne comme un miroir de notre société, où l’humanité est du côté des citoyens, alors que la répression et le déni des droits proviennent de représentants de l’État. Il reflète dans une zone circonscrite ce qui se passe plus largement à l’échelle nationale ou européenne. Après un premier séjour comme bénévole au Refuge Solidaire de Briançon, la nécessité de filmer m’est apparue. Je voulais témoigner de ce qui se passait ici et maintenant » .