Actualités du barreau

ref.LEX : 2ème rencontre le 30 juin !

Thème : La compétence ordinaire du Tribunal de commerce et ses compétences spécifiques

Lieu : à la Maison internationale des langues et de la culture
35 rue Raulin, 69007 Lyon

Tram T1 arrêt « Quai Claude Bernard »

Horaire : le 30 juin 2022 de 17h à 19h

(Le nombre de place étant limité, l’inscription est indispensable pour participer à la rencontre)


Programme

1/ La compétence ordinaire du Tribunal de commerce

  • Points d’actualité sur les « nouvelles compétences matérielles du Tribunal de commerce
  • La compétence territoriale : le sujet particulier des clauses de conciliation et des clauses d’arbitrage avec la problématique de leur caractère manifestement applicable

2/ Les compétences spécifiques au Tribunal de commerce

  • Tribunaux de commerce spéciaux (dont Lyon fait partie), attraction de la procédure collective sur la procédure de droit commun, influence de la procédure amiable sur le procédure judiciaire
  • Article L442-1 du Code de commerce : la rupture brutale des contrats et les rappels de compétence du tribunal spécial avec la particularité de la confrontation avec une clause attributive de compétence

Qu’est-ce que ref.LEX ?

ref.LEX est un groupe d’échanges qui souhaite faire connaître, grâce à la participation des magistrats, des avocats, des universitaires et des administrateurs et mandataires de justice, l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.

Le groupe entend se retrouver régulièrement pour mener des réflexions sur les différentes réformes et sujets d’actualité touchant le monde économique.

Pour cela ref.LEX organise :     

  • Une réunion trimestrielle de 2h (intervention des invités suivie d’un débat collectif) à destination des professionnels du droit économique ;
  • Une grande manifestation régionale en fin d’année 2022 associant tous les acteurs concernés par la justice consulaire.