Le 10 juin 2024
De 14h à 17h (valide 3H)
UCLy – 10, place des Archives (Lyon 2e)
Comme vous le savez, l’administration fiscale a changé sa doctrine sur le régime d’imposition des gérants majoritaires de SEL, associés et dirigeants, pour une mise en place du nouveau régime en 2024.
Parallèlement, ces sujets ont été percutés par deux évènements :
- l’adoption de l’Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (JO n°0034 du 9 février 2023), qui concerne aussi bien les SEL que les sociétés de droit commun,
- l’adoption d’un arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2023 (Cass. civ. 2, 19 octobre 2023, n° 21-20.366, F-B), qui intègre l’ensemble du résultat des SEL dans l’assiette des cotisations sociales.
Si certaines clarifications ont été apportées dans des bulletins de la législations fiscales (BOI-RSA-GER-10-30 du 27 décembre 2023, notamment), d’autres sont attendues.
Il n’en demeure pas moins que ces changements, qui affectent largement les conditions fiscales et sociales d’assujettissements des professionnels libéraux, doivent être d’ores et déjà appréhendés, à la fois s’agissant des conditions d’exercice de tout un chacun, mais aussi sous l’angle de l’information due à nos clients.
L’Association pour la Promotion de l’Interprofessionnalité (Barreau de Lyon, Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes, Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon) propose de dédier une université interprofessionnelle exceptionnelle à ce thème.
Les noms des intervenants vous seront communiqués ultérieurement.
Retenez la date – les places sont limitées.