Une journée pour essayer de répondre à la question « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code civil ? »
Les exigences de sécurité juridique et d’accessibilité du droit devraient imposer d’apporter une réponse positive à cette question. Pourtant, tous les praticiens savent que l’on peut, au mieux, apporter une réponse nuancée. Souvent, la pratique complète voire supplante le texte.
Ainsi, les règles ne sont pas identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Par ailleurs, c’est parfois la pratique qui, volontairement, s’émancipe des textes. C’est le cas des praticiens qui, volontairement et faute de sanctions, décident de contourner les textes. C’est encore la situation des juridictions qui, faute de moyens, sont parfois dans l’impossibilité de mener à bien l’ensemble de leurs missions.
Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ? C’est sur ces questions que le colloque reviendra, en mêlant les points de vue d’universitaires, d’avocats, de magistrats, d’huissiers et de greffiers.
Coorganisé par
Université Lumière Lyon 2
DCT (droitscontratsterritoires)
Barreau de Lyon