Avocats et experts judiciaires s’entendent pour que l’expertise judiciaire prenne sa place dans le cadre de la procédure participative, voie de négociation permettant le règlement amiable des différends.
L’expertise judiciaire, pièce déterminante dans les procédures, fait son entrée officielle dans le champ de la justice alternative. Serge BOTTOLI, Président de la Compagnie des Experts, et Serge DEYGAS, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, ont signé le 18 octobre 2021, une « Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de mesures d’expertise dans le cadre de conventions de procédure participative ».
Créée en 2010, la procédure participative fait partie des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD). Ils permettent de faire avancer les dossiers plus rapidement et de manière plus consensuelle et sont une réponse à l’engorgement de la justice. A l’inverse, les expertises judiciaires peuvent être lourdes, lentes et coûteuses, avec l’effet dissuasif que cela peut avoir pour le citoyen. A travers ce nouveau protocole, le délai de rendu de l’expertise est considérablement réduit – de 2/3 ans à 6/9 mois – et son coût est inférieur à celui que génère la saisine du Tribunal.
Les avocats, prescripteurs naturels de la procédure participative, et les experts judiciaires, professionnels de l’impartialité, ont cherché à faciliter la démarche : le citoyen choisit lui-même son expert, ce qui n’est pas le cas lorsque l’expertise est mandatée par le Tribunal ; et le rapport obtenu a la même valeur qu’une expertise judiciaire.
Le Barreau de Lyon, et notamment sa commission dédiée, le « Centre de Justice Amiable des Avocats » n’ont de cesse d’œuvrer dans le sens du recours à la procédure participative.
« Nous sommes heureux de collaborer avec les Experts de Justice. Cette mesure alternative est une avancée dans l’accès au droit pour tous les citoyens. » Serge DEYGAS, Bâtonnier.
A propos du Centre de Justice Amiable des Avocats (CJ2A) www.monconflit-quellessolutions.com/
Créé par l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon en 2014, il agit pour la promotion et le développement des modes amiables de règlement des différends (MARD). Son objectif est de permettre aux personnes qui rencontrent un litige de trouver une solution sans forcément passer par un procès qui peut se révéler parfois long, coûteux et difficile à vivre.
Pour en savoir plus sur les MARD : www.monconflit-quellessolutions.com/les-mard/