Vigie des libertés

Le contrôle des lieux de privation de liberté : une prérogative essentielle du bâtonnier

Dans le cadre de cette mission, le Bâtonnier est investi d’un nouveau rôle sociétal : celui de visiter les lieux de privation de liberté situés dans le ressort de son barreau.

Sur le fondement de l’article 719 du code de procédure pénale, cette mission vise à garantir le respect des droits et de la dignité des personnes privées de liberté, qu’il s’agisse de centres de détention, de locaux de garde à vue (commissariats ou gendarmeries), de centres éducatifs fermés, ou de geôles au sein des tribunaux. 

Ces visites, organisées librement par le Bâtonnier, donnent lieu à la rédaction d’un rapport mis à votre disposition en téléchargement ci-dessous et permettent d’observer les conditions de vie dans ces établissements et d’alerter les autorités compétentes en cas d’atteintes aux droits.

Une question, une observation ?
contact@barreaulyon.com


Pour en savoir plus : 
– « Le CNB défend le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de détention »
– Guide pratique du CNB : le droit de visite du Bâtonnier dans les lieux de privation de liberté
– Travaux de la Conférence des Bâtonniers : visite des lieux de privation de libertés
– Site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté