La Cour administrative d’appel de Lyon et la commission Environnement du Barreau de Lyon ont l’honneur de vous inviter à la première Matinale de Droit de l’environnement co-organisée à Lyon par des magistrats et des avocats,
le 27 novembre 2026 de 8h00 à 12h30
Maison des Avocats 176 rue de Créqui Lyon 3ème
Salles Yves Berger et Pierre Cohendy
Programme
Évènement ouvert uniquement aux magistrats et avocats.
8h00 : Accueil du public – Petit déjeuner
8h15 : Propos introductifs
Monsieur le Bâtonnier Hubert Mortemard de Boisse
Monsieur Eric Kolbert Président de la Cour administrative d’appel de Lyon
8h30 : Droit de la montagne
Gabrielle Maubon, 1ère conseillère, et Caroline Chevallier, Avocate, commenteront l’arrêt de la Cour administrative d’appel portant sur l’annulation partielle du SCoT du Pays de Maurienne. (CAA Lyon, 1ère Chambre, 9 juillet 2025, n°23LY02613)
9h15 : Responsabilité en matière environnementale
Jean-Yves Tallec, Président de la 3ème Chambre, et Isabelle Veillard, Avocate, commenteront les arrêts de la Cour en matière de mise en jeu de la responsabilité de l’État pour la pollution de l’air dans la Vallée de l’Arve. (CAA de Lyon, 3ème Chambre, du 13 décembre 2023 et CAA de Lyon du 19 février 2025 n°21LY00245)
10h00 : Pause café
10h30 : Installations classées pour la protection de l’environnement
Bénédicte Lordonné, 1ère conseillère, et Sébastien Becue, Avocat, commenteront l’apport de l’arrêt de la Cour portant sur l’impossibilité d’abroger un récépissé de déclaration ICPE à la demande de tiers. (CAA Lyon, 3ème Chambre, 20 novembre 2025 n°23LY01473, C+)
11H15 : Biodiversité,
Vincent-Marie Picard, Président de la 7ème chambre, Irène Boffy, 1ère Conseillère et Aurélie Cohendet, Avocate, commenteront l’arrêt de la Cour validant le refus du préfet de la Côte d’Or d’autoriser l’exploitation d’un parc éolien notamment en raison des risques engendrés sur une espèce protégée, la cigogne noire. (CAA Lyon, 7ème Chambre, 1er février 2024, N°22LY03417)
Un cocktail clôturera la matinale.