Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) nous informe, par le biais du Conseil national des barreaux (CNB), du maintien de la procédure de secours instituée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en raison des graves dysfonctionnements constatés sur le guichet unique depuis son ouverture (courrier du Président du CNGTC / courrier du Président du CNB)
La réouverture du portail Infogreffe, qui devait initialement prendre fin le 30.06, a été prolongée jusqu’au 31.12.2023 par un arrêté du 27.06.2023.
Quoiqu’il en soit, nous invitons les avocats à faire remonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’utilisation du guichet unique sur la plateforme mise en place par le CNB :
Difficultés rencontrées par les avocats dans l’utilisation du Guichet Unique des Entreprises
Rappelons que dans une motion votée le 05.04.2023, le Barreau de Lyon a demandé au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de :
– cesser de tester son nouveau logiciel sur l’ensemble des acteurs économiques nationaux ;
– de conserver la plateforme INFOGREFFE en service tant que toutes les difficultés techniques n’auront pas été résolues.